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Décret n°2009-58 du 16 janvier 2009

fixant les modalités de financement du régime de retraite complémentaire obligatoire pour les non-salariés agricoles pour l'année 2008 dans les départements d'outre-mer

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Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'agriculture et de la pêche,

Vu le code rural ;

Vu la loi n° 2007-1822 du 24 décembre 2007 de finances pour 2008 ;

Vu la saisine du conseil régional de la Guyane en date du 26 septembre 2008 ;

Vu la saisine du conseil régional de la Martinique en date du 26 septembre 2008 ;

Vu la saisine du conseil général de la Guyane en date du 26 septembre 2008 ;

Vu la saisine du conseil général de la Martinique en date du 26 septembre 2008 ;

Vu la saisine du conseil régional de la Guadeloupe en date du 30 octobre 2008 ;

Vu la saisine du conseil général de la Guadeloupe en date du 30 octobre 2008 ;

Vu la saisine du conseil général de la Réunion en date du 1er octobre 2008 ;

Vu l'avis du conseil régional de la Réunion en date du 21 octobre 2008 ;

Vu l'avis du conseil territorial de Saint-Martin en date du 7 octobre 2008 ;

Vu l'avis du conseil territorial de Saint-Barthélemy en date du 9 octobre 2008,

Décrète :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification du taux de cotisation et des seuils de superficie

Résumé. Le taux de la cotisation pour l'année 2008 est mis à jour avec une légère modification des seuils de superficie pour certains affiliés.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 18 janvier 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exécution du décret par les ministres

Résumé. Ce décret confie à plusieurs ministres la tâche de le mettre en œuvre.

La ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, le ministre de l'agriculture et de la pêche, le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique et le secrétaire d'Etat chargé de l'outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 16 janvier 2009.

François Fillon

Par le Premier ministre :

Le ministre de l'agriculture et de la pêche,

Michel Barnier

La ministre de l'intérieur,

de l'outre-mer et des collectivités territoriales,

Michèle Alliot-Marie

Le ministre du budget, des comptes publics

et de la fonction publique,

Eric Woerth

Le secrétaire d'Etat

chargé de l'outre-mer,

Yves Jégo

En vigueur depuis le dimanche 18 janvier 2009

Décret n°2009-58 du 16 janvier 2009
Article 1
Article 2