JORF n°0014 du 17 janvier 2009

Décret du 15 janvier 2009

Par décret du Président de la République en date du 15 janvier 2009, Mme Marie-Hélène Poinssot, magistrate du premier grade, est maintenue, sur sa demande, en position de disponibilité, pour convenances personnelles, à compter du 1er janvier 2009, pour une durée de trois ans.