JORF n°0014 du 17 janvier 2009
Arrêté du 28 novembre 2008
Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, et le ministre de la défense,
Vu le code de la défense ;
Vu le décret n° 2008-932 du 12 septembre 2008 portant statut particulier des officiers du corps technique et administratif des affaires maritimes, notamment ses articles 4, 5 et 10 ;
Vu l'arrêté du 24 mai 1977 relatif à l'admission à l'école des officiers du corps technique et administratif des affaires maritimes,
Arrêtent :
Fait à Paris, le 28 novembre 2008.
Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie,
de l'énergie, du développement durable
et de l'aménagement du territoire,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur
des ressources humaines :
L'ingénieur en chef des ponts et chaussées,
chargé de la sous-direction des personnels
d'encadrement, maritimes et des contractuels,
E. Grazsk
Le ministre de la défense,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des ressources humaines,
J. Roudière