JORF n°0014 du 17 janvier 2009

Décret du 15 janvier 2009

Par décret du Président de la République en date du 15 janvier 2009, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature lors de sa séance du 23 octobre 2008, Mme Agnès Sabassier, épouse Lecointe, magistrate du second grade, est placée, sur sa demande, en position de disponibilité, pour convenances personnelles, à compter du 16 janvier 2009, pour une durée de trois ans.