JORF n°0014 du 17 janvier 2009

Décret du 15 janvier 2009

Par décret du Président de la République en date du 15 janvier 2009, sur proposition du Conseil supérieur de la magistrature du 18 décembre 2008, M. Michel Mallard, président du tribunal de grande instance de Toulon, est nommé conseiller à la Cour de cassation pour exercer les fonctions de premier président de la cour d'appel de Besançon.