Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 29 décembre 2008 :
Les dispositions de l'arrêté du 14 mai 1996 instituant des régies d'avances et des régies de recettes auprès des secrétariats-greffes des juridictions civiles et pénales et fixant le montant de l'avance consentie à chaque régisseur en tant qu'il institue une régie d'avances et une régie de recettes auprès du greffe détaché de Sabres sont abrogées.
La régie d'avances et la régie de recettes instituées auprès du tribunal d'instance de Mont-de-Marsan sont compétentes pour le ressort du greffe détaché de Sabres.
Les dispositions de l'arrêté du 15 septembre 2006 nommant Mme Laurence Suau-Carboues régisseuse titulaire de la régie d'avances et de la régie de recettes du greffe détaché de Sabres sont abrogées.
Les dispositions de l'arrêté du 26 juin 2007 nommant M. Max Claeys régisseur suppléant de la régie d'avances et de la régie de recettes du greffe détaché de Sabres sont abrogées.
Le présent arrêté prend effet à compter du 1er janvier 2009.
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