Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 27 novembre 2008 > > Art. 5 > >
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1 modifié
JORF n°0014 du 17 janvier 2009
Arrêté du 9 janvier 2009
Le ministre de l'agriculture et de la pêche,
Vu le code rural, notamment les articles L. 201-1 à L. 201-3 et le titre V du livre II ;
Vu l'arrêté du 31 juillet 2000 modifié établissant la liste des organismes nuisibles aux végétaux, produits végétaux et autres objets soumis à des mesures de lutte obligatoire ;
Vu l'arrêté du 24 mai 2006 modifié relatif aux exigences sanitaires des végétaux, produits végétaux et autres objets ;
Vu l'arrêté du 27 novembre 2008 relatif à la lutte contre le Plum Pox Virus, agent causal de la maladie de la Sharka, sur les végétaux sensibles du genre Prunus,
Arrête :
Article 2
Le directeur général de l'alimentation est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 9 janvier 2009.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de l'alimentation,
J.-M. Bournigal