Le ministre de l'agriculture et de la pêche,

Vu le code rural, notamment les articles L. 201-1 à L. 201-3 et le titre V du livre II ;

Vu l'arrêté du 31 juillet 2000 modifié établissant la liste des organismes nuisibles aux végétaux, produits végétaux et autres objets soumis à des mesures de lutte obligatoire ;

Vu l'arrêté du 24 mai 2006 modifié relatif aux exigences sanitaires des végétaux, produits végétaux et autres objets ;

Vu l'arrêté du 27 novembre 2008 relatif à la lutte contre le Plum Pox Virus, agent causal de la maladie de la Sharka, sur les végétaux sensibles du genre Prunus,

Arrête :

Fait à Paris, le 9 janvier 2009.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de l'alimentation,

J.-M. Bournigal