Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des obligations de surveillance du Plum Pox Virus
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2
- Arrêté du 27 novembre 2008Art. 5
1 version
1 modifié
Section précédente
Section parente
Section suivante
modifiant l'arrêté du 27 novembre 2008 relatif à la lutte contre le Plum Pox Virus, agent causal de la maladie de la Sharka, sur les végétaux sensibles du genre Prunus
Le ministre de l'agriculture et de la pêche,
Vu le code rural, notamment les articles L. 201-1 à L. 201-3 et le titre V du livre II ;
Vu l'arrêté du 31 juillet 2000 modifié établissant la liste des organismes nuisibles aux végétaux, produits végétaux et autres objets soumis à des mesures de lutte obligatoire ;
Vu l'arrêté du 24 mai 2006 modifié relatif aux exigences sanitaires des végétaux, produits végétaux et autres objets ;
Vu l'arrêté du 27 novembre 2008 relatif à la lutte contre le Plum Pox Virus, agent causal de la maladie de la Sharka, sur les végétaux sensibles du genre Prunus,
Arrête :
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 27 novembre 2008Art. 5
1 version
1 modifié
En vigueur depuis le 18 janvier 2009
Le directeur général de l'alimentation est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait à Paris, le 9 janvier 2009.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de l'alimentation,
J.-M. Bournigal