JORF n°0014 du 17 janvier 2009

Arrêté du 15 décembre 2008

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 15 décembre 2008, il est, à compter de la date de passation des comptes, mis fin aux fonctions de Mme Faure (Marie-Noëlle), adjointe administrative de 1re classe, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Vienne.
Mme Aimar (Christiane), greffière du deuxième grade, est, à compter de la date de passation des comptes, nommée régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Vienne.