Article 1
L'Association de coordination technique agricole (ACTA) est habilitée à réaliser des actions techniques dans le secteur du houblon en partenariat avec l'Association générale des producteurs de houblon (AGPH).
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JORF n°0014 du 17 janvier 2009
Arrêté du 10 décembre 2008
Le ministre de l'agriculture et de la pêche,
Vu le code rural, notamment les articles L. 800-1, L. 830-1, D. 823-1, D. 823-2 et D. 823-3 ;
Vu l'arrêté du 21 décembre 2006 relatif à la qualification d'institut technique agricole ou agro-industriel ;
Vu l'arrêté du 7 mai 2007 relatif à la qualification d'instituts techniques agricoles ou agro-industriels ;
Vu l'arrêté du 10 septembre 2008 relatif à la qualification d'instituts techniques agricoles et agro-industriels,
Arrête :
Article 2
Le directeur général de l'enseignement et de la recherche est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait à Paris, le 10 décembre 2008.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de l'enseignement
et de la recherche,
J.-L. Buër