JORF n°0014 du 17 janvier 2009

Décision du 14 janvier 2009

Le directeur de l'administration générale et de la modernisation des services,

Vu le décret n° 90-665 du 30 juillet 1990 modifié relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle et du ministère de la solidarité, de la santé et de la protection sociale ;

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;

Vu les arrêtés du 25 avril 2003 modifiés relatifs à l'organisation de la direction de l'administration générale et de la modernisation des services en sous-directions et en bureaux ;

Vu la décision du 4 novembre 2008 modifiée portant délégation de signature (direction de l'administration générale et de la modernisation des services),

Décide :

Article 1

L'article 1er de la décision du 4 novembre 2008 susvisée est abrogé.

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Article 2

Le deuxième alinéa de l'article 4 de la décision du 4 novembre 2008 susvisée est remplacé par les dispositions suivantes :
« En cas d'absence ou d'empêchement des agents mentionnés à l'alinéa ci-dessus, délégation est donnée à l'effet de signer, dans les mêmes limites, les ordonnances de paiement et de virement, les délégations de crédits, tous ordres de reversements, toutes demandes d'émission de titres de perception et les bordereaux récapitulatifs des annulations de dépenses à opérer (BRADO) à Mmes Badra Chguira, adjointe administrative, Line Mol, adjointe administrative, et Minoarizafy Rakotonirainy, adjointe administrative. »

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Article 4

Après l'article 13 de la décision du 4 novembre 2008 susvisée, il est ajouté un article 13-1 ainsi rédigé :
« Délégation est donnée à M. Michel Sosnovsky, directeur du travail, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du travail, tous actes relatifs aux attributions du bureau du contentieux général, et notamment les engagements de dépenses et de documents comptables ainsi que tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets, en matière de contentieux général, de frais de justice et de réparations civiles. »

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Article 5

L'article 15 de la décision du 4 novembre 2008 susvisée est abrogé.

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Article 6

L'article 34 de la décision du 4 novembre 2008 susvisée est remplacé par les dispositions suivantes :
« En cas d'absence ou d'empêchement des agents mentionnés aux articles 32 et 33, délégation est donnée à l'effet de signer, dans les mêmes limites, les certifications de service fait à Mme Madeleine Gomez, secrétaire administrative de classe exceptionnelle, et à M. Xavier Godec, agent contractuel. »

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Article 7

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

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Fait à Paris, le 14 janvier 2009.

L. Allaire