JORF n°0014 du 17 janvier 2009

Décret du 15 janvier 2009

Par décret du Président de la République en date du 15 janvier 2009, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature du 18 décembre 2008, M. Alain Carré-Pierrat, président de chambre à la cour d'appel de Paris, est nommé avocat général à la Cour de cassation.