La ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi,
Vu le code de commerce, notamment ses articles L. 310-2 et R. 310-8, modifié en dernier lieu par le decret n° 2009-16 du 7 janvier 2009, relatif aux ventes au déballage et pris en application de l'article L. 310-2 du code de commerce,
Arrête :
La déclaration préalable de vente au déballage prévue à l'article R. 310-8 du code de commerce est établie conformément au modèle figurant en annexe.
Elle est signée par le vendeur ou l'organisateur ou par une personne ayant qualité pour le représenter.
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1 cité
La déclaration est accompagnée d'un justificatif de l'identité du déclarant.
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Le directeur du commerce, de l'artisanat, des services et des professions libérales est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 9 janvier 2009.
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur du commerce,
de l'artisanat, des services
et des professions libérales,
J.-C. Martin