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Arrêté du 9 janvier 2009

relatif à la déclaration préalable des ventes au déballage

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La ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi,

Vu le code de commerce, notamment ses articles L. 310-2 (Règles sur les ventes au déballage) et R. 310-8 (Déclaration préalable pour une vente au déballage), modifié en dernier lieu par le decret n° 2009-16 du 7 janvier 2009, relatif aux ventes au déballage et pris en application de l'article L. 310-2 du code de commerce (Règles sur les ventes au déballage),

Arrête :

En vigueur depuis le 18 janvier 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Déclaration préalable de vente au déballage

Résumé. Un vendeur ou organisateur doit remplir et signer une déclaration pour une vente au déballage selon un modèle spécifique.

La déclaration préalable de vente au déballage prévue à l'article R. 310-8 du code de commerce (Déclaration préalable pour une vente au déballage) est établie conformément au modèle figurant en annexe.
Elle est signée par le vendeur ou l'organisateur ou par une personne ayant qualité pour le représenter.

En vigueur depuis le 18 janvier 2009

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Justificatif d'identité pour la déclaration de vente au déballage

Résumé. Pour vendre des articles en vente au déballage, il faut remplir une déclaration avec une pièce d'identité.

La déclaration est accompagnée d'un justificatif de l'identité du déclarant.

En vigueur depuis le 18 janvier 2009

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Exécution et publication d'un arrêté

Résumé. Un directeur est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté, qui sera publié officiellement.

Le directeur du commerce, de l'artisanat, des services et des professions libérales est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 9 janvier 2009.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur du commerce,

de l'artisanat, des services

et des professions libérales,

J.-C. Martin

En vigueur depuis le dimanche 18 janvier 2009

Arrêté du 9 janvier 2009
Article 1
Article 2
Article 3
Annexe