JORF n°0014 du 17 janvier 2009

Arrêté du 29 décembre 2008

Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche et du secrétaire d'Etat chargé de l'industrie et de la consommation, porte-parole du Gouvernement, en date du 29 décembre 2008, est retiré, à compter de la publication de cet arrêté, l'agrément de l'organisme certificateur Qualunion, Espace européen de l'entreprise, 2, rue de Rome, 67300 Schiltigheim, pour la qualification au titre de l'agriculture raisonnée.