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Cette section est abrogée, mais certains de ses articles sont encore en vigueur.
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et de la ministre de la santé et des sports,
Vu le décret n° 2007-1002 du 31 mai 2007 modifié relatif aux attributions du ministre de la santé et des sports ;
Vu le décret n° 2008-306 du 2 avril 2008 relatif aux attributions déléguées au secrétaire d'Etat chargé des sports, de la jeunesse et de la vie associative ;
Vu le décret du 18 juin 2007 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 19 juin 2007 relatif à la composition du Gouvernement ;
Vu le décret du 18 mars 2008 relatif à la composition du Gouvernement ;
Vu le décret du 12 janvier 2009 relatif à la composition du Gouvernement,
Décrète :
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2008-306 du 2 avril 2008Art. 1, Art. 2, Art. 3
1 version
4 modifiés
Créé le 18 janvier 2009
Le Premier ministre, la ministre de la santé et des sports et le secrétaire d'Etat chargé des sports sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait à Paris, le 16 janvier 2009.
Nicolas Sarkozy
Par le Président de la République :
Le Premier ministre,
François Fillon
La ministre de la santé et des sports,
Roselyne Bachelot-Narquin
Le secrétaire d'Etat
chargé des sports,
Bernard Laporte
Abrogé depuis le jeudi 25 juin 2009
En vigueur du dimanche 18 janvier 2009 au mercredi 24 juin 2009