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Décret n°2009-59 du 16 janvier 2009

modifiant le décret n° 2007-1002 du 31 mai 2007 relatif aux attributions du ministre de la santé, de la jeunesse et des sports

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Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre,

Vu le décret n° 59-178 du 22 janvier 1959 relatif aux attributions des ministres ;

Vu le décret n° 2005-1795 du 30 décembre 2005 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère chargé de la jeunesse, des sports et de la vie associative ;

Vu le décret n° 2007-1002 du 31 mai 2007 relatif aux attributions du ministre de la santé, de la jeunesse et des sports ;

Vu le décret du 18 juin 2007 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 19 juin 2007 relatif à la composition du Gouvernement ;

Vu le décret du 18 mars 2008 relatif à la composition du Gouvernement ;

Vu le décret du 12 janvier 2009 relatif à la composition du Gouvernement ;

Le Conseil d'Etat (section sociale) entendu ;

Le conseil des ministres entendu,

Décrète :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des décrets relatifs à l'organisation des ministères

Résumé. Un décret modifie les règles d'organisation de certains ministères et services publics, notamment ceux liés à la santé et aux affaires sociales.

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2007-1002 du 31 mai 2007
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Modification des attributions du ministre de la santé et des sports

Résumé. Le ministre de la santé et des sports prépare et met en œuvre la politique du gouvernement relative à la santé publique, au système de soins, à l'assurance maladie et maternité, ainsi qu'à la pratique des sports.

A modifié les dispositions suivantes :

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Réorganisation des attributions du ministre de la santé et des sports

Résumé. Le décret modifie les attributions du ministre de la santé et des sports, en supprimant certaines directions et en réorganisant ses compétences partagées avec d'autres ministres.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 18 janvier 2009

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Responsabilité du Premier ministre et de la ministre de la santé

Résumé. Le Premier ministre et la ministre de la santé sont chargés de faire respecter ce décret.

Le Premier ministre et la ministre de la santé et des sports sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 16 janvier 2009.

Nicolas Sarkozy

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

François Fillon

La ministre de la santé et des sports,

Roselyne Bachelot-Narquin

En vigueur depuis le dimanche 18 janvier 2009

Décret n°2009-59 du 16 janvier 2009
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4