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Modification d'un arrêté ancien par un nouvel arrêté
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 3 novembre 1986Art. 2
1 version
1 modifié
Section précédente
Section parente
Section suivante
modifiant l'arrêté du 3 novembre 1986 modifié relatif au concours général des lycées
Le ministre de l'éducation nationale,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 335-1 (Rôle de l'enseignement technologique et professionnel) et D. 333-1 (Rôle des lycées dans la formation secondaire) et suivants ;
Vu l'arrêté du 3 novembre 1986 modifié relatif au concours général des lycées ;
Vu l'arrêté du 14 janvier 2004 relatif à l'organisation des classes de première et des classes terminales des lycées d'enseignement général et technologique et des lycées d'enseignement général et technologique agricole ;
Vu l'arrêté du 14 janvier 2004 relatif à l'organisation et horaires des enseignements des classes de première et terminale des lycées sanctionnés par le baccalauréat technologique de la série « sciences et technologies de la gestion (STG) » ;
Vu l'arrêté du 1er septembre 2006 relatif à l'organisation des classes de première et terminale des lycées d'enseignement général et technologique et des lycées d'enseignement général et technologique agricole ;
Vu l'arrêté du 1er septembre 2006 relatif à l'organisation et horaires des enseignements des classes de première et terminale des lycées sanctionnés par le baccalauréat technologique de la série « sciences et technologies de la santé et du social (ST2S) ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation du 23 octobre 2008,
Arrête :
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 3 novembre 1986Art. 2
1 version
1 modifié
En vigueur depuis le 18 janvier 2009
Le directeur général de l'enseignement scolaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait à Paris, le 23 décembre 2008.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général
de l'enseignement scolaire,
J.-L. Nembrini