JORF n°0014 du 17 janvier 2009

Arrêté du 23 décembre 2008

Le ministre de l'éducation nationale,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 335-1 et D. 333-1 et suivants ;

Vu l'arrêté du 3 novembre 1986 modifié relatif au concours général des lycées ;

Vu l'arrêté du 14 janvier 2004 relatif à l'organisation des classes de première et des classes terminales des lycées d'enseignement général et technologique et des lycées d'enseignement général et technologique agricole ;

Vu l'arrêté du 14 janvier 2004 relatif à l'organisation et horaires des enseignements des classes de première et terminale des lycées sanctionnés par le baccalauréat technologique de la série « sciences et technologies de la gestion (STG) » ;

Vu l'arrêté du 1er septembre 2006 relatif à l'organisation des classes de première et terminale des lycées d'enseignement général et technologique et des lycées d'enseignement général et technologique agricole ;

Vu l'arrêté du 1er septembre 2006 relatif à l'organisation et horaires des enseignements des classes de première et terminale des lycées sanctionnés par le baccalauréat technologique de la série « sciences et technologies de la santé et du social (ST2S) ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation du 23 octobre 2008,

Arrête :

Article 1

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 3 novembre 1986 > > Art. 2 > >

Article 2

Le directeur général de l'enseignement scolaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 23 décembre 2008.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général

de l'enseignement scolaire,

J.-L. Nembrini