JORF n° 52 du 1 mars 1996

Arrêté du 22 février 1996 portant approbation du compte financier du centre régional des oeuvres universitaires et scolaires de Lille pour l'année 1994

Arrêté du 22 février 1996 portant approbation du compte financier du centre régional des oeuvres universitaires et scolaires d'Aix-Marseille pour l'année 1994

Arrêté du 22 février 1996 portant approbation du compte financier du centre régional des oeuvres universitaires et scolaires de Versailles pour l'année 1994

Arrêté du 22 février 1996 portant approbation du compte financier du centre régional des oeuvres universitaires et scolaires d'Amiens pour l'année 1994

Arrêté du 22 février 1996 portant approbation du compte financier du centre régional des oeuvres universitaires et scolaires de Poitiers pour l'année 1994

Arrêté du 22 février 1996 relatif au budget de l'Institut national de recherche pédagogique pour l'exercice 1995

Règlement du jeu instantané dénommé << Poker Plus >>

Arrêté du 27 février 1996 autorisant l'ouverture de concours pour le recrutement de contrôleurs stagiaires de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes

Règlement du jeu instantané dénommé << Black Jack >>

Règlement du jeu instantané dénommé << Solitaire >>

Règlement du jeu instantané dénommé << Goal >>

Arrêté du 19 février 1996 relatif aux émissions de valeurs du Trésor au cours du mois de janvier 1996

Règlement du jeu instantané dénommé << Banco >>

Règlement du jeu instantané dénommé << Bingo >>

Règlement du jeu instantané dénommé << Morpion >> à 5 F

Règlement du jeu instantané dénommé << Tac o Tac >>

Arrêté du 26 février 1996 portant homologation de modifications du règlement général du Conseil des bourses de valeurs relatives aux conditions de négociation de blocs d'actions

Règlement du jeu instantané dénommé << Goal >>

Arrêté du 22 février 1996 fixant le tarif de remboursement des frais d'impression des circulaires et des bulletins de vote institué par la loi n° 88-227 du 11 mars 1988 relative à la transparence financière de la vie politique

Arrêté du 13 février 1996 portant agrément de matières radioactives en sources scellées sous forme spéciale

Arrêté du 23 février 1996 portant extension d'un accord interprofessionnel relatif à la normalisation de la matière première conclu dans le cadre du comité interprofessionnel des palmipèdes à foie gras

Arrêté du 22 février 1996 instituant une commission administrative paritaire compétente à l'égard des agents des services techniques des services déconcentrés

Arrêté du 21 février 1996 portant homologation d'un label

Arrêté du 27 février 1996 autorisant au titre de l'année 1996 l'ouverture de concours pour le recrutement de maîtres ouvriers dans les établissements d'enseignement agricole publics (femmes et hommes)

Décision du 15 février 1996 portant inscription sur la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Arrêté du 9 février 1996 relatif au chiffre de la population à prendre en considération dans certaines communes pour la création d'officines de pharmacie par application des dispositions de l'article L. 571 du code de la santé publique

Arrêté du 21 février 1996 relatif au chiffre de la population à prendre en considération dans certaines communes pour la création d'officines de pharmacie par application des dispositions de l'article L. 571 du code de la santé publique

Arrêté du 20 février 1996 fixant la répartition entre les différents régimes d'assurance maladie du produit de la contribution exceptionnelle prévue à l'article 20 de la loi no 95-116 du 4 février 1995 portant diverses dispositions d'ordre social

Arrêté du 19 février 1996 autorisant l'exploitation d'une eau minérale naturelle

Décision du 1er février 1996 portant inscription sur la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Arrêté du 22 janvier 1996 pris pour l'application en 1996 de l'article 64 de la loi d'orientation no 92-125 du 6 février 1992 modifiée relative à l'administration territoriale de la République instituant le fonds de correction des déséquilibres régionaux

Décret n°96-157 du 27 février 1996 modifiant le code de l'organisation judiciaire

Arrêté du 29 janvier 1996 portant agrément d'appareils et de fournitures destinés à être utilisés par les officiers publics et ministériels pour la reproduction des documents judiciaires

Arrêté du 27 février 1996 autorisant au titre de l'année 1996 l'ouverture de concours pour le recrutement de sous-directeurs des services déconcentrés de l'administration pénitentiaire (femmes et hommes)

Arrêté du 2 janvier 1996 portant création du traitement automatisé d'informations nominatives relatif au suivi du recrutement du personnel sous-officier non navigant de l'armée de l'air et à la scolarité des élèves de l'Ecole de formation initiale des sous-officiers

Arrêté du 15 février 1996 portant création du traitement automatisé d'informations nominatives relatif à l'aide à la rédaction et à la gestion des contrats avec la direction scientifique de la direction de la recherche et de la technologie

Arrêté du 5 février 1996 portant classement d'un centre de réception radioélectrique

Arrêté du 2 janvier 1996 portant création du traitement automatisé d'informations nominatives relatif aux examens et concours de l'armée de l'air

Arrêté du 26 février 1996 fixant le nombre de places offertes au titre de l'année 1996 pour le recrutement dans le corps des officiers de gendarmerie

Arrêté du 2 janvier 1996 portant création du traitement automatisé d'informations nominatives relatif au suivi des stagiaires étrangers en formation dans les écoles de l'armée de l'air et à l'établissement annuel des créances

Arrêté du 2 janvier 1996 portant création du traitement automatisé d'informations nominatives relatif à l'aide à la sélection du personnel navigant de l'armée de l'air

Arrêté du 2 janvier 1996 portant création du traitement automatisé d'informations nominatives relatif à la gestion des résultats scolaires des élèves à l'Ecole de l'air

Décret du 23 février 1996 fixant l'étendue des zones et les servitudes applicables autour du centre radioélectrique de Ham (Somme) pour la protection des réceptions radioélectriques contre les perturbations électromagnétiques

Décret du 23 février 1996 fixant l'étendue des zones et les servitudes applicables autour du centre radioélectrique de Léhon et Plouasne-Passif (Côtes-d'Armor) pour la protection des réceptions radioélectriques contre les perturbations électromagnétiques

Arrêté du 27 février 1996 autorisant au titre de l'année 1996 l'ouverture de concours pour le recrutement d'officiers de port (capitaine de port de 2e classe) (femmes et hommes)

Arrêté du 27 février 1996 autorisant au titre de l'année 1996 l'ouverture d'un concours pour le recrutement d'officiers de port adjoints (lieutenant de port) (femmes et hommes)

Arrêtés du 27 février 1996 autorisant au titre de l'année 1996 l'ouverture et fixant la date de l'épreuve écrite d'un concours pour le recrutement d'agents des services techniques d'administration centrale

Arrêtés du 27 février 1996 autorisant au titre de l'année 1996 l'ouverture et fixant la date de l'épreuve écrite d'un concours pour le recrutement d'agents des services techniques d'administration centrale

Arrêté du 22 janvier 1996 fixant le montant des indemnités pour perte d'effets ou d'équipements par suite d'événements de mer

Arrêté du 22 février 1996 fixant le nombre d'emplois offerts au titre de l'année 1996 aux sous-officiers candidats à des emplois civils

Arrêté du 13 février 1996 portant approbation de la modification du siège social d'un établissement d'utilité publique

Arrêté du 7 février 1996 portant approbation de la modification des statuts et du titre d'un établissement d'utilité publique

Arrêté du 2 février 1996 portant approbation de la modification des statuts portant sur le siège social d'un établissement d'utilité publique

Décret du 26 février 1996 portant nomination (enseignements supérieurs)

Décret du 23 février 1996 autorisant l'acceptation d'un legs

Arrêté du 16 février 1996 portant nomination au Conseil supérieur de l'éducation

Décret du 23 février 1996 portant radiation (corps des mines)

Arrêté du 2 février 1996 portant attribution du diplôme d'ingénieur civil des mines de l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris

Arrêté du 22 février 1996 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)

Arrêté du 22 février 1996 portant admission à la retraite (administrateurs civils)

Arrêté du 22 février 1996 portant détachement (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Arrêtés du 21 février 1996 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 21 février 1996 portant nomination d'un commissaire-priseur (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 19 février 1996 portant nomination à la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale

Arrêtés du 21 février 1996 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 5 janvier 1996 portant inscription à un tableau d'avancement (personnel des services judiciaires)

Arrêtés du 21 février 1996 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 25 janvier 1996 portant nomination du commissaire à l'aménagement des Hauts de la Réunion

Arrêté du 22 février 1996 portant admission à la retraite (inspection générale des postes et télécommunications)

Arrêtés du 22 février 1996 portant admission à la retraite (ingénieurs en chef des télécommunications)

Arrêtés du 22 février 1996 portant admission à la retraite (ingénieurs en chef des télécommunications)

Arrêté du 22 février 1996 portant admission à la retraite (administrateurs des postes et télécommunications)

Arrêtés du 22 février 1996 portant admission à la retraite (ingénieurs en chef des télécommunications)

Arrêté du 22 février 1996 modifiant l'arrêté du 3 janvier 1995 portant attribution du diplôme d'ingénieur de l'Ecole nationale supérieure des télécommunications

Décrets du 26 février 1996 portant nomination de préfets

Décrets du 26 février 1996 portant nomination de préfets

Décrets du 23 février 1996 portant nomination (administration préfectorale)

Décrets du 23 février 1996 portant nomination (administration préfectorale)

Décrets du 26 février 1996 portant nomination de préfets

Décrets du 26 février 1996 portant nomination de préfets

Arrêté du 16 février 1996 portant promotion (administration générale)

Arrêté du 26 janvier 1996 portant inscription sur une liste d'aptitude (administration générale)

Arrêté du 26 janvier 1996 portant inscription à un tableau d'avancement (administration générale)

Arrêté du 16 février 1996 portant nomination (administration générale)

Arrêté du 22 février 1996 portant détachement (administration centrale)

Arrêté du 16 janvier 1996 portant affectation (direction générale des douanes et droits indirects)

Arrêtés du 16 janvier 1996 portant attribution de fonctions (direction générale des douanes et droits indirects)

Arrêtés du 16 janvier 1996 portant attribution de fonctions (direction générale des douanes et droits indirects)

Arrêté du 22 février 1996 portant détachement (administrateurs civils)

Arrêtés du 8 février 1996 portant nomination (enseignement supérieur agricole)

Arrêté du 16 février 1996 portant admission à la retraite (enseignement supérieur agricole)

Arrêté du 9 février 1996 portant attribution de fonctions (enseignement supérieur agricole)

Arrêté du 2 février 1996 portant nomination (enseignement supérieur agricole)

Arrêté du 16 février 1996 portant admission à la retraite (ingénieurs des travaux ruraux)

Arrêté du 9 février 1996 portant nomination (enseignement supérieur agricole)

Arrêté du 15 février 1996 portant nomination au Comité national des vins et eaux-de-vie

Arrêté du 8 février 1996 portant titularisation (enseignement supérieur agricole)

Arrêtés du 8 février 1996 portant nomination (enseignement supérieur agricole)

Décret du 26 février 1996 portant élévation aux rang et appellation de général de corps d'armée, admission dans la 2e section par anticipation et sur leur demande, promotion et nomination dans la 1re et la 2e section et affectation d'officiers généraux

Arrêtés du 7 février 1996 portant admission à la retraite (service social des administrations de l'Etat)

Arrêtés du 7 février 1996 portant admission à la retraite (service social des administrations de l'Etat)

Arrêtés du 16 février 1996 portant nomination au conseil d'administration de la société Défense conseil international

Arrêtés du 16 février 1996 portant nomination au conseil d'administration de la société Défense conseil international

Arrêtés du 7 février 1996 portant admission à la retraite (service social des administrations de l'Etat)

Décret du 26 février 1996 portant promotion dans la 1re section du cadre des officiers généraux de la marine (corps d'officiers de la marine nationale administrés par le ministère de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme)

CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 96-43 du 23 janvier 1996 portant extension à la décision no 93-410 du 15 juin 1993 modifiée autorisant l'association Office de la culture du Touquet à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Opalis FM

CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 96-46 du 23 janvier 1996 modifiant la décision no 91-522 du 26 juin 1991 portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Parabole Sarthe

CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 96-36 du 23 janvier 1996 modifiant la décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel no 95-305 du 6 juin 1995 portant reconduction de l'autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Fourvière FM

CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 96-34 du 23 janvier 1996 modifiant la décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel no 95-608 du 24 octobre 1995 portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence

CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 96-45 du 23 janvier 1996 modifiant la décision no 91-531 du 26 juin 1991 portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Cathédrale de Sées

CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 96-35 du 23 janvier 1996 modifiant la décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel no 95-251 du 16 mai 1995 portant reconduction de l'autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Horizon Fourvière

CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 96-49 du 30 janvier 1996 modifiant la décision no 92-297 du 14 avril 1992 portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Clarté

CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 96-52 du 30 janvier 1996 modifiant la décision no 92-273 du 14 avril 1992 portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Parabole Anjou

CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 96-47 du 23 janvier 1996 modifiant la décision no 91-524 du 26 juin 1991 portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Rouen Parabole

CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 96-44 du 23 janvier 1996 portant extension à la décision no 93-748 du 16 novembre 1993 modifiée autorisant l'association Radio Madras indienne à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Madras FM (M.F.M.)

CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 96-51 du 30 janvier 1996 modifiant la décision no 92-283 du 14 avril 1992 portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Parabole Vendée

CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 96-39 du 23 janvier 1996 modifiant la décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel no 92-847 du 8 septembre 1992 portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Source Le Puy-Fourvière

CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 96-42 du 8 février 1996 portant retrait d'autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence

CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 96-41 du 6 février 1996 relative à la publication de la liste des fréquences pour la radiodiffusion sonore en modulation de fréquence pouvant être attribuées après un appel aux candidatures partiel pour l'exploitation de services de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre

CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 96-37 du 23 janvier 1996 modifiant la décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel no 95-331 du 4 juillet 1995 portant reconduction de l'autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Mont-Roland/Radio Fourvière

CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 95-970 du 21 novembre 1995 modifiant la décision no 95-685 du 25 juillet 1995 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la S.A.R.L. Efficom Provence pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Haute Provence FM

CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 96-53 du 6 février 1996 modifiant la décision no 92-290 du 14 avril 1992 portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Rivages

CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 96-32 du 30 janvier 1996 portant nomination d'un membre suppléant du comité technique radiophonique de Lyon

CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 96-33 du 30 janvier 1996 portant habilitation d'un agent placé sous l'autorité du Conseil supérieur de l'audiovisuel en vue de constater les infractions définies par l'article 78 de la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée

CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 96-50 du 30 janvier 1996 modifiant la décision no 92-286 du 14 avril 1992 portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Alpha

CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 96-48 du 23 janvier 1996 modifiant la décision no 91-530 du 26 juin 1991 portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Vent du Large

CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 96-38 du 23 janvier 1996 modifiant la décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel no 92-850 du 8 septembre 1992 portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Paraboles

CONSEIL D'ETAT Avis rendu par le Conseil d'Etat sur des questions de droit posées par un tribunal administratif ou une cour administrative d'appel (1)

Arrêté du 16 février 1996 PORTANT NOMINATION AU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE LA SOCIETE DEFENSE CONSEIL INTERNATIONAL

du 1 mars 1996 RENDU PAR LE CONSEIL D'ETAT SUR DES QUESTIONS DE DROIT POSEES PAR UN TRIBUNAL ADMINISTRATIF OU UNE COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL

Arrêté du 2 janvier 1996 PORTANT CREATION DU TRAITEMENT AUTOMATISE D'INFORMATIONS NOMINATIVES RELATIF A L'AIDE A LA REDACTION ET A LA GESTION DES CONTRATS AVEC LA DIRECTION SCIENTIFIQUE DE LA DIRECTION DE LA RECHERCHE ET DE LA TECHNOLOGIE