JORF n°52 du 1 mars 1996

Décret du 26 février 1996

Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre et du ministre de la défense,

Vu l'article 13 de la Constitution ;

Le conseil des ministres entendu,

Décrète :

A. - ARMEE DE TERRE

Art. 1er. - Les rang et appellation de général de corps d'armée sont conférés dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre :

Pour prendre rang du 1er avril 1996

A M. le général de division Le Page (Maurice, Paul, Marie), mis à la disposition du chef d'état-major des armées à la même date.
A M. le général de division Gobilliard (Hervé, Marie, Anne, Bernard),
maintenu dans ses fonctions.

Art. 2. - Sont promu ou nommé dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre avec maintien dans leurs fonctions :

Pour prendre rang du 1er avril 1996

Au grade de général de division

M. le général de brigade Rousseau (Joël, Henri, Marie).

Au grade de général de brigade

M. le colonel des transmissions Moller (Jean-Pierre, Marie).

Art. 3. - Est nommé dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre :

Au grade de général de brigade

Pour prendre rang du 28 mai 1996

M. le colonel du train Abzouzi (Christian, Ali).

Art. 4. - M. le général de division Coursier (Pierre, Jules) est nommé gouverneur militaire de Lille et commandant la circonscription militaire de défense de Lille à compter du 29 mars 1996.

B. - MARINE NATIONALE

Art. 5. - Est admis dans la 2e section du cadre des officiers généraux de la marine, par anticipation et sur sa demande :

A compter du 1er mai 1996

M. le commissaire général de 2e classe Perinet-Marquet (Jean-Louis, Paul,
Philippe).

C. - ARMEE DE L'AIR

Art. 6. - Est nommé dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de l'air :

Pour prendre rang du 1er avril 1996

Au grade de général de brigade aérienne

M. le colonel du corps des officiers de l'air Teycheney (Jean-Jacques,
Henri), placé en position de service détaché auprès du Premier ministre au secrétariat général de la défense nationale, pour y exercer les fonctions de chef du bureau proliférations et technologies sensibles à la même date.

Art. 7. - M. le général de brigade aérienne Saleun (Jacques, Renaud) est nommé commandant les opérations spéciales à compter du 1er avril 1996.

D. - DELEGATION GENERALE POUR L'ARMEMENT

Art. 8. - Sont promus ou nommés dans la 1re section du cadre des ingénieurs généraux de l'armement :

Pour prendre rang du 1er avril 1996

Au grade d'ingénieur général de 1re classe

M. l'ingénieur général de 2e classe de l'armement Bruneau (Robert, Fernand) maintenu dans ses fonctions.
M. l'ingénieur général de 2e classe de l'armement Bouchet (Jean, Henry),
nommé chargé de mission auprès de l'inspecteur général de l'armement.
M. l'ingénieur général de 2e classe de l'armement Labernède (Jean, Louis,
André) maintenu dans ses fonctions.

Au grade d'ingénieur général de 2e classe

M. l'ingénieur en chef de l'armement Roulland (Henri, Louis, Albert) maintenu dans ses fonctions.
M. l'ingénieur en chef de l'armement Even (Noël, Jean-Marie) maintenu dans ses fonctions.
M. l'ingénieur en chef de l'armement Tuveny (Louis, Lucien, Fernand) maintenu dans ses fonctions.
M. l'ingénieur en chef de l'armement Souquière (Patrick, Jean-Philippe) maintenu dans ses fonctions.
M. l'ingénieur en chef de l'armement Gibert (René, Jean, Henri, Adrien) maintenu en position de service détaché.

Art. 9. - M. l'ingénieur général hors classe de l'armement Ramé (Jean-Benoît, Fernand) est nommé inspecteur général de l'armement à compter du 14 mai 1996.
M. l'ingénieur général de 1re classe de l'armement Gonin (François, Louis) est nommé inspecteur de l'armement pour l'aéronautique et l'espace à compter du 4 mai 1996.
M. l'ingénieur général de 1re classe de l'armement Guély (Jacques, François, Yves) est nommé inspecteur de l'armement pour l'armement terrestre à compter du 11 mars 1996.
M. l'ingénieur général de 1re classe de l'armement Lieutaud (Bernard) est nommé chargé de mission auprès de l'inspecteur général de l'armement à compter du 1er avril 1996.
M. l'ingénieur général de 1re classe de l'armement Gleizes (Yves, Luc,
Marie), chef du service technique des télécommunications et des équipements aéronautiques, est nommé en outre, à compter du 1er avril 1996, chef du service technique des programmes aéronautiques.
M. l'ingénieur général de 1re classe de l'armement Reydellet (Daniel,
Auguste, René) est nommé délégué, directeur des programmes d'armement à compter du 14 mai 1996.
M. l'ingénieur général de 2e classe de l'armement Nicolas (Patrick, Marie,
Julien, Xavier) est nommé chef adjoint du service technique des télécommunications et des équipements aéronautiques à compter du 1e avril 1996.
M. l'ingénieur général de 2e classe de l'armement Desecures (Marc, Bernard) est nommé délégué adjoint au délégué, directeur des relations internationales à compter du 1er avril 1996.
M. l'ingénieur général de 2e classe de l'armement Besson (Bernard) est nommé chargé de mission auprès du directeur des constructions aéronautiques, chargé des programmes d'armement à compter du 1er avril 1996.
M. l'ingénieur général de 2e classe de l'armement Guerrier (François,
Jacques, Henri, Marie) est nommé chargé de mission auprès de l'inspecteur général de l'armement à compter du 1er avril 1996.
M. l'ingénieur général de 2e classe de l'armement Flori (François, Marie) est chargé des fonctions de sous-directeur des affaires internationales à la direction des constructions aéronautiques à compter du 1er avril 1996.
M. l'ingénieur général de 2e classe de l'armement Plane (Denis, Marie,
Bertrand) est nommé chef du service technique des systèmes navals à compter du 14 mai 1996.
M. l'ingénieur général de 2e classe de l'armement Laplane (Jean-Pierre,
Xavier) est nommé chargé de mission auprès de l'inspecteur général de l'armement à compter du 1er avril 1996.

Art. 10. - Le Premier ministre et le ministre de la défense sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

M. LE GENERAL DE DIVISION COURSIER (PIERRE,JULES) EST NOMME GOUVERNEUR MILITAIRE DE LILLE ET COMMANDANT LA CIRCONSCRIPTION MILITAIRE DE DEFENSE DE LILLE,A COMPTER DU 29-03-1996.

M. LE GENERAL DE BRIGADE AERIENNE SALEUN (JACQUES,RENAUD) EST NOMME COMMANDANT LES OPERATIONS SPECIALES,A COMPTER DU 01-04-1996.

M. L'INGENIEUR GENERAL HORS CLASSE DE L'ARMEMENT RAME (JEAN-BENOIT,LAURENT) EST NOMME INSPECTEUR GENERAL DE L'ARMEMENT,A COMPTER DU 14-05-1996.

M. L'INGENIEUR GENERAL DE 1ERE CLASSE DE L'ARMEMENT GONIN (FRANCOIS,LOUIS) EST NOMME INSPECTEUR DE L'ARMEMENT POUR L'AERONAUTIQUE ET L'ESPACE,A COMPTER DU 04-05-1996.

M. L'INGENIEUR GENERAL DE 1ERE CLASSE DE L'ARMEMENT GUELY (JACQUES,FRANCOIS,YVES) EST NOMME INSPECTEUR DE L'ARMEMENT POUR L'ARMEMENT TERRESTRE,A COMPTER DU 11-03-1996.

M. L'INGENIEUR GENERAL DE 1ERE CLASSE DE L'ARMEMENT GLEIZES (YVES,LUC,MARIE),CHEF DU SERVICE TECHNIQUE DES TELECOMMUNICATIONS ET DES EQUIPEMENTS AERONAUTIQUES,EST NOMME EN OUTRE,A COMPTER DU 01-04-1996,CHEF DU SERVICE TECHNIQUE DES PROGRAMMES AERONAUTIQUES.

M. L'INGENIEUR GENERAL DE 1ERE CLASSE DE L'ARMEMENT REYDELLET (DANIEL,AUGUSTE,RENE) EST NOMME DELEGUE,DIRECTEUR DES PROGRAMMES D'ARMEMENT,A COMPTER DU 14-05-1996.

M. L'INGENIEUR GENERAL DE 2EME CLASSE DE L'ARMEMENT DESECURES (MARC,BERNARD) EST NOMME DELEGUE ADJOINT AU DELEGUE,DIRECTEUR DES RELATIONS INTERNATIONALES,A COMPTER DU 01-04-1996.

M. L'INGENIEUR GENERAL DE 2EME CLASSE DE L'ARMEMENT FLORI (FRANCOIS,MARIE) EST CHARGE DES FONCTIONS DE SOUS-DIRECTEUR DES AFFAIRES INTERNATIONALE A LA DIRECTION DES CONSTRUCTIONS AERONAUTIQUES,A COMPTER DU 01-04-1996.

M. L'INGENIEUR DE 2EME CLASSE DE L'ARMEMENT PLANE (DENIS,MARIE,BERTRAND) EST NOMME CHEF DU SERVICE TECHNIQUE DES SYSTEMES NAVALS,A COMPTER DU 14-05-1996.

APPLICATION DE L'ART. 13 DE LA CONSTITUTION.

Fait à Paris, le 26 février 1996.

JACQUES CHIRAC

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

ALAIN JUPPE

Le ministre de la défense,

CHARLES MILLON