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Arrêté du 23 février 1996

Le ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation et le ministre délégué aux finances et au commerce extérieur,
Vu la loi no 75-600 du 10 juillet 1975 modifiée relative à l'organisation interprofessionnelle agricole ;
Vu l'arrêté du 15 septembre 1987 relatif à la reconnaissance du comité interprofessionnel des palmipèdes à foie gras (Cifog) ;
Vu le règlement (CEE) no 1538/91 du 5 juin 1991, et notamment l'article 1er, paragraphe 3, modifié par le règlement no 2390/95 du 11 octobre 1995 ;
Vu l'accord du 4 mai 1995 conclu dans le cadre du comité interprofessionnel des palmipèdes à foie gras,
Arrêtent :

Art. 1er. - Les dispositions de l'accord du 4 mai 1995 relatif à la normalisation de la matière première conclu dans le cadre du Cifog sont étendues pour une durée de trois ans à compter de la date de parution de l'arrêté d'extension au Journal officiel et jusqu'à la modification de l'article 1er, paragraphe 3, du règlement (CEE) no 1538/91 du 5 juin 1991 modifié.

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Art. 2. - Cet accord peut être consulté :
Au ministère de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation (direction de la production et des échanges), 3, rue Barbet-de-Jouy, 75007 Paris ;
Au siège social du comité interprofessionnel des palmipèdes à foie gras, 44, rue d'Alésia, 75682 Paris Cedex 14.

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Art. 3. - Le directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes au ministère de l'économie et des finances et le directeur de la production et des échanges au ministère de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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LES DISPOSITIONS DE L'ACCORD DU 04-05-1995 RELATIF A LA NORMALISATION DE LA MATIERE PREMIERE CONCLU DANS LE CADRE DU CIFOG SONT ETENDUES POUR UNE DUREE DE 3 ANS,A COMPTER DU 01-03-1996 ET JUSQU'A LA MODIFICATION DE L'ART. 1 (PARAG. 3) DU REGLEMENT (CEE) 1538-91 DU 05-06-1991 MODIFIE.

Fait à Paris, le 23 février 1996.

Le ministre de l'agriculture, de la pêche

et de l'alimentation,

PHILIPPE VASSEUR

Le ministre délégué aux finances et au commerce extérieur,
YVES GALLAND

Arrêté du 23 février 1996