JORF n°52 du 1 mars 1996

Décision n°96-49 du 30 janvier 1996

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;

Vu la décision no 92-297 du 14 avril 1992 portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Clarté ;

Vu la lettre du 15 décembre 1995 par laquelle l'association Alpha 22 fait part au Conseil supérieur de l'audiovisuel de son souhait de modifier le nom de son service de radiodiffusion ;

Vu l'avis du comité technique radiophonique de Rennes ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

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Art. 1er. - A l'intitulé et à l'article 1er de la décision no 92-297 du 14 avril 1992 modifiée susvisée, la dénomination << Radio Clarté >> est remplacée par << R.C.F. Clarté >>.

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Art. 2. - L'annexe III de la décision no 92-297 du 14 avril 1992 susvisée est remplacée comme suit :

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<< A N N E X E I I I

<< Utilisation de la sous-porteuse

......................................................

Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0052 du 01/03/96 Page 3307
......................................................

<< Autres services diffusés sur la sous-porteuse : néant. >>
Art. 3. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 30 janvier 1996.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

H. BOURGES

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