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Décision n°96-45 du 23 janvier 1996
Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;
Vu la décision no 91-531 du 26 juin 1991 portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Cathédrale de Sées ;
Vu la lettre du 9 décembre 1995 par laquelle l'association Foi,
développement, médias fait part au Conseil supérieur de l'audiovisuel de son souhait de modifier le nom de son service de radiodiffusion ;
Vu l'avis du comité technique radiophonique de Caen ;
Après en avoir délibéré,
Décide :
Art. 1er. - A l'article 1er de la décision no 91-531 du 26 juin 1991 modifiée susvisée, la dénomination << Radio Cathédrale de Sées >> est remplacée par << R.C.F. 61 >>.
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Art. 2. - L'annexe IV de la décision no 91-531 du 26 juin 1991 susvisée est remplacée comme suit :
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<< A N N E X E I V
<< Utilisation de la sous-porteuse
......................................................Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0052 du 01/03/96 Page 3305 a 3306
......................................................
<< Autres services diffusés sur la sous-porteuse : néant. >>
Art. 3. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 23 janvier 1996.
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
H. BOURGES
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Décision n°96-45 du 23 janvier 1996