Art. 1er. - Est promu dans la 1re section du cadre des officiers généraux de la marine :
1 version
JORF n°52 du 1 mars 1996
Décret du 26 février 1996
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre, du ministre de la défense et du ministre de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme,
Vu l'article 13 de la Constitution ;
Le conseil des ministres entendu,
Décrète :
Au grade de professeur général de 1re classe
de l'enseignement maritime
Pour prendre rang du 1er avril 1996
M. le professeur général de 2e classe de l'enseignement maritime Damême (Michel, Yves, Christian, Jean), maintenu dans ses fonctions.
1 version
Art. 2. - Le Premier ministre, le ministre de la défense et le ministre de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
EST PROMU DANS LA 1ERE SECTION DU CADRE DES OFFICIERS GENERAUX DE LA MARINE,AU GRADE DE PROFESSEUR GENERAL DE 1ERE CLASSE DE L'ENSEIGNEMENT MARITIME,POUR PRENDRE RANG DU 01-04-1996:
M. LE PROFESSEUR GENERAL DE 2EME CLASSE DE L'ENSEIGNEMENT MARITIME DAMEME (MICHEL,YVES,CHRISTIAN,JEAN),MAINTENU DANS SES FONCTIONS.
APPLICATION DE L'ART. 13 DE LA CONSTITUTION.
Fait à Paris, le 26 février 1996.
JACQUES CHIRAC
Par le Président de la République :
Le Premier ministre,
ALAIN JUPPE
Le ministre de la défense,
CHARLES MILLON
Le ministre de l'équipement, du logement,
des transports et du tourisme,
BERNARD PONS