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Arrêté du 22 février 1996

Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement, en date du 22 février 1996, la décision modificative no 2 au budget de l'Institut national de recherche pédagogique pour l'exercice 1995 est approuvée en recettes et en dépenses pour un montant de 1 622 657 F.
Arrêté du 22 février 1996