JORF n°52 du 1 mars 1996

Règlement du jeu instantané dénommé Goal

Article 1er

Les dispositions du règlement du jeu instantané de la loterie nationale dénommé << Goal >>, fait le 25 septembre 1995 et publié au Journal officiel du 13 octobre 1995, modifié le 23 février 1996, s'appliquent à l'émission no 1 du jeu << Goal >>, ayant le code jeu 33, dont la diffusion sera effectuée, en principe, à partir du 4 mars 1996.

Article 2

Le présent règlement sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 27 février 1996.

LES DISPOSITIONS DU REGLEMENT DU JEU INSTANTANE DE LA LOTERIE NATIONALE DENOMME "GOAL",FAIT LE 25-09-1995,MODIFIE LE 23-02-1996,S'APPLIQUENT A L'EMISSION N0 1 DU JEU "GOAL",AYANT LE CODE JEU 33,DONT LA DIFFUSION SERA EFFECTUEE,EN PRINCIPE A PARTIR DU 04-03-1996.

Le président-directeur général

de La Française des jeux,

B. DE GALLE