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Décision n°96-34 du 23 janvier 1996
Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment son article 22 ;
Vu la décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel no 95-608 du 24 octobre 1995 portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Star FM ;
Vu la demande adressée le 28 novembre 1995 par la S.A. Médiastar ;
Après en avoir délibéré,
Décide :
Art. 1er. - A l'article 1er de la décision du 24 octobre 1995 susvisée, les mots << Star FM >> sont remplacés par les mots << Star FM/Rire et Chansons >>.
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Art. 2. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 23 janvier 1996.
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
H. BOURGES
Décision n°96-34 du 23 janvier 1996