JORF n°52 du 1 mars 1996

Décision n°96-34 du 23 janvier 1996

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment son article 22 ;

Vu la décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel no 95-608 du 24 octobre 1995 portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Star FM ;

Vu la demande adressée le 28 novembre 1995 par la S.A. Médiastar ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

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Art. 1er. - A l'article 1er de la décision du 24 octobre 1995 susvisée, les mots << Star FM >> sont remplacés par les mots << Star FM/Rire et Chansons >>.

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Art. 2. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

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Fait à Paris, le 23 janvier 1996.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

H. BOURGES