JORF n°52 du 1 mars 1996

Décision n°96-43 du 23 janvier 1996

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment son article 22 ;

Vu la décision no 87-23 du 6 mars 1987 de la Commission nationale de la communication et des libertés, modifiée par la décision no 90-829 du 7 décembre 1990, définissant les conditions techniques d'usage des fréquences pour la diffusion de signaux de radiodiffusion sonore en modulation de fréquence ;

Vu la décision no 93-410 du 15 juin 1993 autorisant l'association Office de la culture du Touquet à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Opalis FM ;

Vu la décision no 93-809 du 7 décembre 1993 portant extension à la décision no 93-410 du 15 juin 1993 susvisée ;

Vu la demande adressée le 20 septembre 1995 par l'association Office de la culture du Touquet ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

Art. 1er. - Est ajoutée à la décision no 93-410 du 15 juin 1993 modifiée susvisée l'annexe suivante :

<< A N N E X E I V

<< Utilisation de la sous-porteuse

......................................................

Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0052 du 01/03/96 Page 3305
......................................................

Art. 2. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 23 janvier 1996.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

H. BOURGES