JORF n°52 du 1 mars 1996

Arrêté du 22 février 1996

Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et du ministre de l'économie et des finances en date du 22 février 1996, le compte financier du centre régional des oeuvres universitaires et scolaires de Versailles pour l'exercice 1994 est approuvé.