APPLICATION DES ART. 15 ET 34 DE LA LOI 7817 DU 06-07-1978,12 ET 19 DU DECRET 78774 DU 17-07-1978.

IL EST CREE AU MINISTERE DE LA DEFENSE UN TRAITEMENT AUTOMATISE D'INFORMATIONS NOMINATIVES DONT LA FINALITE PRINCIPALE EST L'AIDE A LA REDACTION ET A LA GESTION DES CANDIDATURES DES PERSONNES A UN CONTRAT (BOURSE DE THESE,SEJOUR DE RECHERCHE A L'ETRANGER,MANIFESTATION SCIENTIFIQUE,DEMANDE DE SOUTIEN POUR PARTICIPATION A UNE ETUDE OU RECHERCHE SCIENTIFIQUE,ETC) AVEC LA DIRECTION SCIENTIFIQUE DE LA DIRECTION DE LA RECHERCHE ET DE LA TECHNOLOGIE (DRET).