JORF n°52 du 1 mars 1996

Arrêté du 15 février 1996

Par arrêté du ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation et du ministre délégué aux finances et au commerce extérieur en date du 15 février 1996, est nommée membre du Comité national des vins et eaux-de-vie au titre de représentant du secteur du négoce : Mme Heriard Dubreuil (Dominique), à Cognac (Charente), en remplacement de M. Lebuy (Jean-Luc).

MME. HERIARD DUBREUIL DOMINIQUE,EST NOMMEE MEMBRE,AU TITRE DE REPRESENTANT DU SECTEUR DU NEGOCE,A COGNAC (CHARENTE),EN REMPLACEMENT DE M. LEBUY JEAN-LUC.