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Décision n°96-38 du 23 janvier 1996
Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;
Vu la décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel no 92-850 du 8 septembre 1992 portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Paraboles ;
Vu la demande adressée le 7 décembre 1995 par l'association R.O.C. 63 ;
Après en avoir délibéré,
Décide :
Art. 1er. - A l'article 1er de la décision no 92-850 du 8 septembre 1992 susvisée, les mots << Radio Paraboles >> sont remplacés par les mots << R.C.F. Puy-de-Dôme >>.
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Art. 2. - Est ajoutée à la décision no 92-850 du 8 septembre 1992 susvisée l'annexe suivante :
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<< A N N E X E I V
<< Utilisation de la sous-porteuse
......................................................Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0052 du 01/03/96 Page 3303
......................................................
<< Autres services diffusés sur la sous-porteuse : néant. >>
Art. 3. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 23 janvier 1996.
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
H. BOURGES
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Décision n°96-38 du 23 janvier 1996