1 version
JORF n°52 du 1 mars 1996
Décision n°96-35 du 23 janvier 1996
Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;
Vu la décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel no 95-251 du 16 mai 1995 portant reconduction de l'autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Horizon Fourvière ;
Vu la demande adressée le 19 décembre 1995 par l'association Les Amis de Radio Horizon ;
Après en avoir délibéré,
Décide :
Art. 1er. - A l'article 1er de la décision no 95-251 du 16 mai 1995 susvisée, les mots : << Radio Horizon Fourvière >> sont remplacés par les mots : << R.C.F. Besançon >>.
1 version
Art. 2. - L'annexe IV de la décision no 95-251 du 16 mai 1995 susvisée est remplacée comme suit :
1 version
<< A N N E X E I V
<< Utilisation de la sous-porteuse
......................................................
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0052 du 01/03/96 Page 3302
......................................................
<< Autres services diffusés sur la sous-porteuse : néant. >>
Art. 3. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 23 janvier 1996.
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
H. BOURGES
1 version