JORF n°52 du 1 mars 1996

Décision n°96-32 du 30 janvier 1996

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;

Vu le décret no 89-632 du 7 septembre 1989 relatif aux comités techniques prévus par l'article 29-1 de la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée, et notamment son article 5 ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

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Art. 1er. - M. Champetinaud (Alfred) dit << Jacques Fontaine >> est nommé membre suppléant du comité technique radiophonique de Lyon pour une période de quatre ans qui s'achèvera le 29 janvier 2000.

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Art. 2. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

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M. CHAMPETINAUD ALFRED DIT "JACQUES FONTAINE" EST NOMME MEMBRE SUPPLEANT DU COMITE TECHNIQUE RADIOPHONIQUE DE LYON,POUR UNE PERIODE DE 4 ANS QUI S'ACHEVERA LE 29-01-2000.

APPLICATION DE L'ART. 5 DU DECRET 89632 DU 07-09-1989.

Fait à Paris, le 30 janvier 1996.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

H. BOURGES