JORF n°52 du 1 mars 1996

Décision n°96-47 du 23 janvier 1996

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;

Vu la décision no 91-524 du 26 juin 1991 portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Rouen Parabole ;

Vu la lettre du 12 décembre 1995 par laquelle l'association diocèse de Rouen Médias fait part au Conseil supérieur de l'audiovisuel de son souhait de modifier le nom de son service de radiodiffusion ;

Vu l'avis du comité technique radiophonique de Caen ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

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Art. 1er. - A l'article 1er de la décision no 91-524 du 26 juin 1991 modifiée susvisée, la dénomination << Radio Rouen Parabole >> est remplacée par << R.C.F. Rouen >>.

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Art. 2. - L'annexe III de la décision no 91-524 du 26 juin 1991 susvisée est remplacée comme suit :

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<< A N N E X E I I I

<< Utilisation de la sous-porteuse

......................................................

Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0052 du 01/03/96 Page 3306
......................................................

<< Autres services diffusés sur la sous-porteuse : néant. >>
Art. 3. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 23 janvier 1996.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

H. BOURGES

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