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JORF n°52 du 1 mars 1996
Décision n°96-36 du 23 janvier 1996
Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;
Vu la décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel no 95-305 du 6 juin 1995 portant reconduction de l'autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Fourvière FM ;
Vu la demande adressée le 19 décembre 1995 par l'association Parabole 21 ;
Après en avoir délibéré,
Décide :
Art. 1er. - A l'article 1er de la décision no 95-305 du 6 juin 1995 susvisée, les mots << Radio Fourvière FM >> sont remplacés par les mots << R.C.F. Parabole >>.
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Art. 2. - L'annexe V de la décision no 95-305 du 6 juin 1995 susvisée est remplacée comme suit :
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<< A N N E X E V
<< Utilisation de la sous-porteuse
......................................................
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0052 du 01/03/96 Page 3302 a 3303
......................................................
<< Autres services diffusés sur la sous-porteuse : néant. >>
Art. 3. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 23 janvier 1996.
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
H. BOURGES
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