JORF n°52 du 1 mars 1996

Arrêté du 19 février 1996

Par arrêté du ministre du travail et des affaires sociales en date du 19 février 1996, est accordée l'autorisation d'exploiter comme eau minérale naturelle, à l'émergence et après transport à distance, l'eau du captage << Aliénor d'Aquitaine >>, situé à Dax (Landes).
Cette autorisation est accordée pour trente ans à partir de la date du présent arrêté.

EST ACCORDEE L'AUTORISATION D'EXPLOITER COMME EAU MINERALE NATURELLE,A L'EMERGENCE ET APRES TRANSPORT A DISTANCE,L'EAU DU CAPTAGE "ALIENOR D'AQUITAINE",SITUE A DAX (LANDES).

CETTE AUTORISATION EST ACCORDEE POUR 30 ANS A PARTIR DE LA DATE DU PRESENT ARRETE.