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JORF n°52 du 1 mars 1996
Décision n°96-52 du 30 janvier 1996
Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;
Vu la décision no 92-273 du 14 avril 1992 portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Parabole Anjou ;
Vu la lettre du 13 décembre 1995 par laquelle l'association Communication catholique en Anjou fait part au Conseil supérieur de l'audiovisuel de son souhait de modifier le nom de son service de radiodiffusion ;
Vu l'avis du comité technique radiophonique de Rennes ;
Après en avoir délibéré,
Décide :
Art. 1er. - A l'intitulé et à l'article 1er de la décision no 92-273 du 14 avril 1992 modifiée susvisée, la dénomination << Radio Parabole Anjou >> est remplacée par << R.C.F. Parabole Anjou >>.
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Art. 2. - L'annexe IV de la décision no 92-273 du 14 avril 1992 susvisée est remplacée comme suit :
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<< A N N E X E I V
<< Utilisation de la sous-porteuse
......................................................
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0052 du 01/03/96 Page 3307 a 3308
......................................................
<< Autres services diffusés sur la sous-porteuse : néant. >>
Art. 3. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 30 janvier 1996.
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
H. BOURGES
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