JORF n°303 du 30 décembre 1992
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- CONVENTIONS COLLECTIVES
- MINISTERE DES AFFAIRES EUROPEENNES
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations agricoles de la Drôme
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations de polyculture-élevage du département de la Haute-Marne
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations de polyculture, d'élevage, de maraîchage, de cultures légumières de plein champ, les haras, les élevages de chevaux de pur sang et les C.U.M.A. du département du Calvados
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations de polyculture et d'élevage, les exploitations légumières de plein champ et les C.U.M.A. du département de la Manche
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les entreprises de travaux agricoles et ruraux de Basse-Normandie
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations de polyculture et d'élevage et les C.U.M.A. du département d'Ille-et-Vilaine
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations de cultures spécialisées du département de la Haute-Marne
- Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective de travail concernant les exploitations et entreprises sylvicoles de la région Pays de la Loire
- Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective de travail concernant les établissements horticoles et pépinières des départements de Paris, des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis, du Val-de-Marne, des Yvelines, de l'Essonne et du Val-d'Oise
- Avis relatif à l'extension d'un accord national relatif à la formation professionnelle continue et aux contrats d'insertion en alternance dans le bâtiment et les travaux publics
- Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective nationale de travail concernant le personnel des centres équestres
- TEXTES GENERAUX
- MINISTERE DE L'AGRICULTURE ET DE LA FORET
- Décret no 92-1371 du 29 décembre 1992 portant fixation, à compter du 1er janvier 1993 et du 1er juillet 1993, du plafond de la sécurité sociale
- Arrêté du 28 décembre 1992 fixant les tarifs des cotisations d'accidents du travail et maladies professionnelles pour les exploitations minières et assimilées
- Arrêté du 28 décembre 1992 fixant les tarifs des cotisations d'accidents du travail et maladies professionnelles des activités professionnelles relevant du régime général de la sécurité sociale
- Décret no 92-1372 du 29 décembre 1992 modifiant le décret no 67-1169 du 22 décembre 1967 modifié relatif au régime d'assurance vieillesse complémentaire des agents généraux d'assurances
- Arrêté du 28 décembre 1992 fixant le tarif des risques applicable dans les départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle en ce qui concerne les accidents du travail et les maladies professionnelles
- Arrêté du 24 décembre 1992 fixant les majorations destinées à couvrir les charges visées à l'arrêté du 1er octobre 1976 relatif à la tarification des risques d'accidents du travail et de maladies professionnelles
- Protocole d'accord entre l'Etat, les caisses nationales d'assurance maladie et les organisations représentatives des laboratoires d'analyses de biologie médicale pris pour l'application en 1993 de l'article L. 162-14.1 du code de la sécurité sociale
- Arrêté du 29 décembre 1992 portant approbation de l'annexe à la convention nationale des directeurs de laboratoires privés d'analyses médicales conclue pour l'application pour l'année 1993 de l'article L.162-14-2 du code de la sécurité sociale
- Arrêté du 24 décembre 1992 fixant la contribution des différents régimes d'assurance maladie au financement des assurances sociales des étudiants pour l'exercice 1991
- Arrêté du 24 décembre 1992 relatif aux cotisations dues pour l'application de la législation sur les accidents du travail aux personnes visées à l'article L.412-8 (6o, 7o et 12o) du code de la sécurité sociale
- Arrêté du 21 décembre 1992 modifiant l'arrêté du 23 octobre 1992 autorisant au titre de l'année 1992 l'ouverture de concours pour le recrutement d'ouvriers professionnels à l'Ecole nationale de la santé publique et à l'Institut national des jeunes aveugles (femmes et hommes)
- Arrêté du 18 décembre 1992 portant nomination à la commission consultative créée par le décret no 92-1011 du 17 septembre 1992 relatif au contrôle des comptes des organismes faisant appel à la générosité publique
- MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE
- Arrêté du 21 décembre 1992 relatif à une situation administrative (administration centrale)
- Arrêté du 23 décembre 1992 portant modification de la composition de la commission Coopération-développement
- Arrêté du 23 décembre 1992 portant nomination à la commission Coopération développement
- MINISTERE DU LOGEMENT DES TRANSPORTS ET DE LA MER
- Décret no 92-1364 du 23 décembre 1992 relatif aux servitudes d'inondation pour la rétention des crues du Rhin instituées en application de la loi no 91-1385 du 31 décembre 1991 portant dispositions diverses en matière de transports
- Arrêté du 21 décembre 1992 fixant les conditions d'établissement et de perception de la redevance pour services terminaux de la circulation aérienne
- Arrêté du 21 décembre 1992 portant retrait d'un arrêté de démission (administration centrale)
- Décret no 92-1366 du 29 décembre 1992 relatif aux groupements d'intérêt public institués par l'article 12 de la loi no 91-1381 du 30 décembre 1991 relative aux recherches sur la gestion des déchets radioactifs.
- Arrêté du 11 décembre 1992 fixant les conditions d'aménagement des véhicules sur piste utilisés dans les travaux souterrains pour le transport ou la mise en oeuvre de produits explosifs à front des chantiers (Explosifs, première partie, 1A, art. 64)
- Arrêté du 11 décembre 1992 relatif aux règles auxquelles doivent satisfaire les vérificateurs de circuits de tirs destinés à être utilisés dans les industries extractives (Explosifs, première partie, 1A, art. 7 et 32)
- Arrêté du 11 décembre 1992 fixant les conditions d'aménagement des entrepôts de produits explosifs dans les travaux souterrains (Explosifs, première partie, 1 A, art. 60, paragraphe 2)
- Arrêté du 14 décembre 1992 portant retrait de la reconnaissance de la société coopérative Lagun Artean (organisation de producteurs)
- Arrêté du 7 décembre 1992 relatif à la transformation de l'office public intercommunal d'habitations à loyer modéré de Niort-Saint-Maixent en office public d'aménagement et de construction
- Arrêté du 17 décembre 1992 relatif au règlement pour le transport des matières dangereuses, dispositions transitoires R.T.M.D.R. et appendice no 10 du R.T.M.D. (matières dangereuses 1992, no 3)
- Décret no 92-1365 du 29 décembre 1992 modifiant le décret no 58-815 du 9 septembre 1958 modifié créant un établissement public pour l'aménagement de la région dite <<de La Défense>>
- Arrêté du 28 décembre 1992 portant répartition de quotas de captures attribués à la France pour l'année 1993
- Arrêté du 16 décembre 1992 relatif à la transformation de l'office public d'habitations à loyer modéré de Saint-Etienne en office public d'aménagement et de construction
- Arrêté du 11 décembre 1992 relatif aux règles auxquelles doivent satisfaire les engins électriques de mise à feu destinés à être utilisés dans les industries extractives (Explosifs, première partie, 1A, art. 7 et 34, paragraphe 1)
- Arrêté du 15 décembre 1992 portant nomination au Conseil supérieur de la marine marchande
- Arrêté du 17 décembre 1992 relatif au règlement pour le transport des matières dangereuses par route, annexe A, appendice A. 9 du R.T.M.D.R. (matières dangereuses 1992 no 4)
- Arrêté du 11 décembre 1992 fixant les conditions spéciales d'emploi des produits explosifs autorisés dans les travaux souterrains des mines de charbon à risque de grisou ou de poussières inflammables (Explosifs, première partie, 1A, art. 69, paragraphe 5)
- Arrêté du 11 décembre 1992 fixant les conditions du tir sans bourrage dans les travaux autres que les travaux souterrains à risque de grisou ou de poussières inflammables (Explosifs, première partie, 1 A, art. 21, paragraphe 2)
- Arrêté du 21 décembre 1992 modifiant l'arrêté publiant les taux unitaires et tarifs de la redevance de route
- Arrêté du 16 décembre 1992 relatif à la transformation de l'office public municipal d'habitations à loyer modéré de la ville de Mulhouse en office public d'aménagement et de construction
- Décret du 23 décembre 1992 portant nomination au conseil d'administration du Centre scientifique et technique du bâtiment
- Arrêté du 11 décembre 1992 fixant la procédure de certification des matériels associés à la mise en oeuvre des produits explosifs (Explosifs, première partie, 1 A, art. 7)
- Arrêté du 11 décembre 1992 relatif à la mise en oeuvre des charges-amorces, des détonateurs à retard et de plusieurs charges dans les mines verticales descendantes pour l'abattage par tranches (Explosifs, première partie, 1 A, art. 18, paragraphe 3, et 19, paragraphe 2)
- MINISTERE DES RELATIONS AVEC LE PARLEMENT
- Décret no 92-1373 du 24 décembre 1992 portant application de l'article L.712-11 du code de la santé publique
- Arrêté du 21 décembre 1992 portant inscription sur la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
- Décret no 92-1375 du 29 décembre 1992 modifiant le décret no 84-689 du 17 juillet 1984 modifié relatif aux actes professionnels et à l'exercice de la profession d'infirmier
- Arrêté du 21 décembre 1992 portant inscription sur la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
- Décret no 92-1374 du 28 décembre 1992 prorogeant les dispositions du décret no 92-76 du 21 janvier 1992 déterminant les mesures propres à empêcher la propagation du choléra en Guyane
- Arrêté du 21 décembre 1992 portant inscription sur la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
- Arrêté du 22 décembre 1992 portant inscription sur la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
- MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
- Arrêté du 21 décembre 1992 portant répartition de crédits
- Arrêté du 22 décembre 1992 relatif à la franchise applicable aux huiles minérales en suspension de taxes en cas de pertes inhérentes à la nature des produits
- Arrêté du 24 décembre 1992 relatif à l'attestation de consignation des droits dus en France par les opérateurs non enregistrés
- Décret no 92-1370 du 29 décembre 1992 relatif à l'admission en non-valeur des créances de l'Etat mentionnées à l'article 80 du décret no 62-1587 du 29 décembre 1962 modifié portant règlement général sur la comptabilité publique
- Arrêtés du 21 décembre 1992 portant transfert de crédits
- Arrêté du 22 décembre 1992 portant application des dispositions du décret no 49-492 du 11 avril 1949 portant application de la loi du 17 août 1948
- Arrêté du 22 décembre 1992 instaurant une procédure simplifiée de dédouanement au bureau
- Arrêté du 24 décembre 1992 portant transfert de crédits
- Décret no 92-1368 du 23 décembre 1992 modifiant le décret no 92-681 du 20 juillet 1992 relatif aux régies de recettes et aux régies d'avances des organismes publics
- Arrêté du 23 décembre 1992 relatif aux conditions dans lesquelles les directeurs d'établissements publics nationaux peuvent instituer des régies d'avances et des régies de recettes
- Arrêté du 16 décembre 1992 portant détachement (direction générale des impôts)
- Arrêtés du 21 décembre 1992 portant transfert de crédits
- Arrêté du 17 décembre 1992 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'indemnisation des Français d'outre-mer
- Arrêté du 24 décembre 1992 autorisant au titre de l'année 1993 l'ouverture de concours pour le recrutement d'agents de constatation ou d'assiette de la direction générale des impôts affectés au traitement de l'information en qualité d'agent de traitement (femmes et hommes)
- Décret no 92-1369 du 29 décembre 1992 modifiant le décret no 62-1587 du 29 décembre 1962 portant règlement général sur la comptabilité publique et fixant les dispositions applicables au recouvrement des créances de l'Etat mentionnées à l'article 80 de ce décret
- Arrêté du 22 décembre 1992 instaurant une procédure de dédouanement à domicile
- MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
- Arrêté du 22 décembre 1992 portant composition du jury des épreuves d'accès au cycle préparatoire au second concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
- Arrêté du 8 décembre 1992 fixant les taux des indemnités pour travaux supplémentaires allouées à certains conducteurs des administrations de l'Etat
- Arrêté du 22 décembre 1992 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux grades des directeurs des services de la protection judiciaire de la jeunesse
- Décret no 92-1360 du 29 décembre 1992 modifiant les dispositions de l'article D.517-1 du code du travail fixant le taux de compétence en dernier ressort des conseils de prud'hommes
- Arrêté du 23 décembre 1992 portant agrément d'appareils et de fournitures destinés à être utilisés par les officiers publics et ministériels pour la reproduction des documents judiciaires
- Arrêté du 23 décembre 1992 portant organisation des consultations locales pour la désignation et la répartition des sièges entre les organisations syndicales au sein des comités d'hygiène et de sécurité dans les maisons d'arrêt de Paris-La Santé, Fleury-Mérogis, Fresnes et au centre pénitentiaire de Marseille-Baumettes
- Arrêté du 23 décembre 1992 déterminant les organisations syndicales aptes à désigner des représentants au comité technique paritaire central auprès du directeur des services judiciaires du ministère de la justice et fixant le nombre de sièges de titulaires et de suppléants attribués à chacune d'elles
- Arrêté du 18 décembre 1992 relatif à des régies d'avances et de recettes
- Arrêté du 8 décembre 1992 fixant les taux de l'indemnité horaire instituée en faveur des fonctionnaires de l'Etat affectés dans les centres de traitement automatisé de l'information
- Arrêtés du 17 décembre 1992 portant attribution de fonctions (régisseurs d'avances et de recettes)
- Arrêté du 21 décembre 1992 fixant les taux des indemnités forfaitaires pour travaux supplémentaires de certains personnels des administrations centrales des ministères
- Décret no 92-1359 du 23 décembre 1992 modifiant le décret du 12 mars 1981 portant statut particulier des psychologues des services extérieurs de la protection judiciaire de la jeunesse
- Arrêtés du 17 décembre 1992 portant attribution de fonctions (régisseurs d'avances et de recettes)
- Arrêtés du 17 décembre 1992 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
- Arrêté du 21 décembre 1992 relatif aux modalités d'organisation de la scolarité des élèves surveillants des services extérieurs de l'administration pénitentiaire
- Arrêté du 18 décembre 1992 portant nomination à la Commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
- Arrêté du 21 décembre 1992 relatif à une situation administrative (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
- Arrêtés du 17 décembre 1992 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
- Arrêté du 8 décembre 1992 portant modification de l'arrêté du 5 novembre 1991 fixant les taux de l'indemnité horaire pour travail normal de nuit et de la majoration spéciale pour travail intensif
- MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE
- Arrêté du 22 décembre 1992 modifiant l'arrêté du 22 octobre 1992 portant organisation des épreuves théoriques de l'examen du certificat d'aptitude aux actions pédagogiques spécialisées d'adaptation et d'intégration scolaires pour la session de 1993
- Arrêté du 9 décembre 1992 relatif au budget de l'Ecole nationale du patrimoine pour 1992
- Arrêté du 10 décembre 1992 relatif au budget de la bibliothèque publique d'information pour 1992
- Arrêté du 17 décembre 1992 modifiant l'arrêté du 16 juillet 1991 fixant la liste des fonctionnaires pouvant recevoir une délégation de signature de l'administrateur général de la Bibliothèque nationale
- Arrêté du 22 décembre 1992 portant nomination au Conseil national des programmes
- Arrêtés du 21 décembre 1992 portant cessation de fonctions et nomination de directeurs adjoints à un institut universitaire de formation des maîtres
- Arrêté du 21 décembre 1992 relatif à une situation administrative (administration centrale)
- Arrêté du 15 décembre 1992 relatif au budget de l'Ecole nationale supérieure des arts décoratifs pour 1992
- Arrêté du 21 décembre 1992 modifiant l'arrêté du 5 juillet 1984 relatif aux services et établissements pouvant comporter un emploi de secrétaire général d'administration scolaire et universitaire
- Arrêtés du 21 décembre 1992 portant cessation de fonctions et nomination de directeurs adjoints à un institut universitaire de formation des maîtres
- PREMIER MINISTRE
- Arrêtés du 21 décembre 1992 portant admission à la retraite (administrateurs civils)
- Arrêté du 28 décembre 1992 concernant les déclarations et demandes d'autorisation relatives aux moyens et prestations de cryptologie
- Arrêtés du 21 décembre 1992 portant admission à la retraite (administrateurs civils)
- Arrêtés du 21 décembre 1992 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)
- Décret no 92-1358 du 28 décembre 1992 définissant les conditions dans lesquelles sont souscrites les déclarations et accordées les autorisations concernant les moyens et prestations de cryptologie
- Arrêté du 28 décembre 1992 relatif à la composition du cabinet du Premier ministre
- Arrêté du 22 décembre 1992 portant nomination du directeur général de l'Etablissement public de la Bibliothèque de France
- Arrêté du 28 décembre 1992 définissant les dispositions particulières auxquelles sont soumises les prestations de cryptologie
- Arrêtés du 28 décembre 1992 portant délégation de signature
- Arrêtés du 21 décembre 1992 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)
- Arrêtés du 28 décembre 1992 portant délégation de signature
- MINISTERE DE L'INTERIEUR
- Arrêté du 18 novembre 1992 fixant le classement des cours d'eau, canaux et plans d'eau en deux catégories
- Arrêté du 4 décembre 1992 portant titularisation (inspecteurs des services des transmissions)
- Arrêté du 11 décembre 1992 portant admission à la retraite (ingénieurs d'études et de fabrications)
- Arrêtés du 4 décembre 1992 portant admission à la retraite (ingénieurs d'études et de fabrications)
- Arrêtés du 4 décembre 1992 portant admission à la retraite (ingénieurs d'études et de fabrications)
- Arrêté du 14 décembre 1992 portant admission à l'Ecole nationale supérieure d'ingénieurs de constructions aéronautiques
- Décision du 14 décembre 1992 portant inscription sur une liste d'aptitude à l'emploi d'ingénieur de 3e classe des études et techniques d'armement
- Arrêté du 27 novembre 1992 relatif aux périodes d'ouverture de la pêche du saumon pour l'année 1993
- Arrêté du 27 novembre 1992 relatif aux périodes d'ouverture de la pêche de la truite de mer pour l'année 1993
- Arrêté du 18 décembre 1992 modifiant l'arrêté du 28 octobre 1975 modifié pris en exécution des articles 3, 5, 6, 10, 11 et 15 du décret no 75-996 du 28 octobre 1975 modifié portant application des dispositions de l'article 14-1 de la loi du 16 décembre 1964 modifiée relative au régime et à la répartition des eaux et à la lutte contre leur pollution
- MINISTERE DES AFFAIRES EUROPEENNES
- Arrêté du 22 décembre 1992 portant modification du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences potagères)
- Arrêté du 22 décembre 1992 portant modification du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de colza oléagineux)
- Arrêté du 22 décembre 1992 portant modification du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de plantes fourragères protéagineuses)
- Arrêté du 23 décembre 1992 fixant la période de validité du second schéma prévisionnel national des formations de l'enseignement agricole
- Arrêté du 22 décembre 1992 portant modification du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de maïs et sorgho)
- Arrêté du 21 décembre 1992 fixant les taux annuels de l'indemnité de charges administratives allouée aux personnels d'inspection de l'enseignement agricole
- Arrêté du 17 décembre 1992 portant approbation de modifications au règlement de prévoyance de la Caisse centrale de prévoyance mutuelle agricole
- Décret no 92-1363 du 24 décembre 1992 portant modification de diverses dispositions relatives aux organismes coopératifs agricoles
- Arrêté du 22 décembre 1992 portant habilitation d'un organisme à effectuer les contrôles et examens techniques
- Arrêté du 22 décembre 1992 portant modification du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de céréales à paille)
- Arrêté du 11 décembre 1992 portant nomination (enseignement vétérinaire)
- Arrêté du 8 décembre 1992 portant admission à la retraite (ingénieurs d'agronomie)
- Arrêté du 22 décembre 1992 portant homologation d'un nouveau règlement technique d'inscription des variétés au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France et modification de ce catalogue (semences de plantes fourragères et à gazon)
- Arrêté du 14 décembre 1992 portant nomination (génie rural, eaux et forêts)
- MINISTERE DU COMMERCE EXTERIEUR
- MINISTERE DE L'INDUSTRIE ET DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
- Arrêté du 22 décembre 1992 relatif à l'information des consommateurs sur les prix des prestations topographiques
- Arrêté du 18 décembre 1992 portant nomination à une commission spécialisée des marchés
- Décret no 92-1362 du 29 décembre 1992 fixant les modalités et les conditions d'application de l'article 4, paragraphe III, de la loi no 72-650 du 11 juillet 1972 relatif aux sociétés financières d'innovation
- Arrêté du 22 décembre 1992 fixant le taux de l'indemnité forfaitaire spéciale susceptible d'être accordée au personnel des services du contrôle des prix de revient des marchés du ministère de l'économie et des finances
- Décret no 92-1361 du 24 décembre 1992 fixant le taux de l'intérêt légal pour l'année 1993
- Décret du 29 décembre 1992 autorisant la société Thomson à céder la société Thomson Electroménager au Crédit national et à la société Elfi
- MINISTERE DES ANCIENS COMBATTANTS ET VICTIMES DE GUERRE
- Arrêté du 24 décembre 1992 autorisant l'ouverture de concours pour le recrutement sur titres d'infirmiers (femmes et hommes) à l'Institution nationale des invalides
- Arrêté du 23 décembre 1992 portant modification du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre (4e partie: Arrêtés)
- Arrêté du 23 décembre 1992 portant délégation de pouvoir en matière de carte d'invalidité et d'avantages y afférents
- MINISTERE DE LA RECHERCHE ET DE LA TECHNOLOGIE
- Arrêté du 24 décembre 1992 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet du ministre
- Arrêté du 24 décembre 1992 portant délégation de signature
- Arrêté du 23 décembre 1992 autorisant au titre de l'année 1992 l'ouverture d'un concours externe de recrutement dans le corps des ingénieurs de recherche à l'Institut national de la santé et de la recherche médicale (femmes et hommes)
- MINISTERE DE LA JUSTICE
- Arrêté du 22 décembre 1992 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet du ministre
- Arrêtés du 21 décembre 1992 relatifs à des situations administratives (administration centrale)
- Arrêté du 22 décembre 1992 portant interdiction de circulation, de distribution et de mise en vente de deux revues étrangères
- Arrêté du 22 décembre 1992 portant délégation de signature
- Arrêté du 23 décembre 1992 portant dérogation à l'arrêté du 27 décembre 1974 modifié relatif à l'interdiction de circulation des véhicules de poids lourds
- Arrêtés du 21 décembre 1992 relatifs à des situations administratives (administration centrale)
- Arrêté du 18 décembre 1992 modifiant l'arrêté du 6 mai 1992 portant dérogation à la détention du certificat de formation aux activités de premiers secours en équipe
- Décret no 92-1367 du 29 décembre 1992 relatif à la délivrance de l'agrément prévu à l'article 2 de l'ordonnance no 86-1134 du 21 octobre 1986 relative à l'intéressement et à la participation des salariés aux résultats de l'entreprise et à l'actionnariat des salariés
- Décret du 28 décembre 1992 portant nomination au Conseil supérieur de l'électricité et du gaz
- Arrêté du 23 décembre 1992 PORTANT NOMINATION D'UN DELEGUE REGIONAL AU TOURISME
- Arrêté du 18 novembre 1992 FIXANT LE CLASSEMENT DES COURS D'EAU,CANAUX ET PLANS D'EAU EN DEUX CATEGORIES
- Arrêté du 17 décembre 1992 PORTANT NOMINATION AU CONSEIL SUPERIEUR DE LA PREVENTION DES RISQUES PROFESSIONNELS
- Arrêté du 23 décembre 1992 PORTANT CESSATION DE FONCTIONS ET NOMINATION AU CABINET DU MINISTRE DELEGUE AU TOURISME: M. JEAN-MICHEL BAYLET