Cour d'appel d'Agen
Mme Durand (Eliane), épouse Boyer, adjoint administratif au tribunal d'instance de Cahors, est nommée régisseur suppléant, en remplacement de Mme Piganeau.
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JORF n°303 du 30 décembre 1992
Arrêté du 17 décembre 1992
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 17 décembre 1992:
Cour d'appel de Caen
Mme Branthonne (Agnès), veuve Heude, adjoint administratif au tribunal d'instance de Cherbourg, est nommée régisseur suppléant, en remplacement de M. Leveel.
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