JORF n°303 du 30 décembre 1992
Arrêté du 9 décembre 1992
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale et de la culture, et du ministre du budget en date du 9 décembre 1992, les prévisions de recettes et de dépenses du budget de l'Ecole nationale du patrimoine pour 1992 sont augmentées d'une somme nette de 742000 F (décision modificative no 2).