JORF n°303 du 30 décembre 1992

Arrêté du 23 décembre 1992

IL EST MIS FIN,A COMPTER DU 01-01-1993,AUX FONCTIONS DE M. JEAN-MARC SABATHE,CHEF DE CABINET.

CHEF DE CABINET: M. GILLES ALAYRAC.

MODIFICATION IMPLICITE DE L'ARRETE DU 25-05-1992.

1ER GOUVERNEMENT PIERRE BEREGOVOY.