JORF n°303 du 30 décembre 1992
Arrêté du 10 décembre 1992
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale et de la culture, et du ministre du budget en date du 10 décembre 1992, les prévisions de recettes et de dépenses du budget primitif de la bibliothèque publique d'information pour 1992 sont majorées d'une somme nette de 743831 F (décision modificative no 2).