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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0303 du 30/12/1992
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1 version
JORF n°303 du 30 décembre 1992
Arrêté du 18 décembre 1992
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 18 décembre 1992, le montant maximum de l'avance à consentir à chacun des régisseurs désignés ci-après est fixé selon le tableau suivant:
Texte totalement abrogé
LA FORMATION INITIALE DES ELEVES SURVEILLANTS DOIT PERMETTRE DE REPONDRE AUX EXIGENCES DU SERVICE PUBLIC PENITENTIAIRE PAR:
L'ACQUISITION DES CONNAISSANCES JURIDIQUES ET REGLEMENTAIRES QUI TRACENT LE CADRE D'INTERVENTION DU PERSONNEL DE SURVEILLANCE;
L'APPRENTISSAGE DES TECHNIQUES ET DES GESTES PROFESSIONNELS NECESSAIRES A L'ACCOMPLISSEMENT DU SERVICE,AU MAINTIEN DE L'ORDRE ET DE LA SECURITE DANS LES ETABLISSEMENTS PENITENTIAIRES;
LE DEVELOPPEMENT DES CAPACITES RELATIONNELLES ET DES COMPORTEMENTS LIES A L'ETHIQUE PROFESSIONNELLE.
LA FORMATION DES ELEVES SURVEILLANTS EST ASSUREE PAR L'ECOLE NATIONALE D'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE.
LA DUREE DE LA FORMATION EST FIXEE A 8 MOIS; ELLE EST CONCUE SUR LE PRINCIPE DE L'ALTERNANCE ENTRE DES PERIODES D'ENSEIGNEMENT A L'ECOLE,D'UNE PART,ET DES STAGES EN ETABLISSEMENTS PENITENTIAIRES ET DANS DES INSTITUTIONS PARTENAIRES OU COMPLEMENTAIRES,D'AUTRE PART.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 30-08-1978.