Par arrêté du Premier ministre en date du 21 décembre 1992, M. de Fontaine Vive Curtaz (Philippe), administrateur civil, en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'économie et des finances et au ministère du budget, est, à compter du 4 septembre 1992, réintégré dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de l'économie et des finances et au ministère du budget.