Arrête:
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JORF n°303 du 30 décembre 1992
Arrêté du 17 décembre 1992
Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale et de la culture,
Vu le décret no 82-394 du 10 mai 1982 modifié portant organisation du ministère de la culture;
Vu le décret no 83-226 du 22 mars 1983 modifié relatif à l'organisation et au régime financier de la Bibliothèque nationale, et notamment son article 17;
Vu le décret du 15 octobre 1987 portant nomination de l'administrateur général de la Bibliothèque nationale;
Vu l'arrêté du 17 avril 1992 portant délégation de signature à la direction du livre et de la lecture;
Vu l'arrêté du 16 juillet 1991 fixant la liste des fonctionnaires pouvant recevoir une délégation de signature de l'administrateur général de la Bibliothèque nationale,
Art. 1er. - Les dispositions de l'article 2 de l'arrêté du 16 juillet 1991 susvisé sont complétées ainsi qu'il suit:
<<m. emmanuel="" le="" roy="" ladurie,="" administrateur="" général="" de="" la="" bibliothèque="" nationale,="" est="" autorisé="" à="" déléguer="" sa="" signature="" m.="" jack="" meurisse,="" sous-directeur,="" l'effet="" signer="" tous="" actes="" et="" décisions="" relevant="" ses="" attributions.="">></m.>
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Art. 2. - L'administrateur général de la Bibliothèque nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 17 décembre 1992.
Pour le ministre et par délégation:
Le directeur du livre et de la lecture,
E. PISIER