JORF n°303 du 30 décembre 1992

Décret du 28 décembre 1992

Par décret en date du 28 décembre 1992, M. René Massat, député de l'Ariège, est nommé membre du Conseil supérieur de l'électricité et du gaz en qualité de représentant du Parlement.

M. RENE MASSAT,EST NOMME MEMBRE,EN QUALITE DE REPRESENTANT DU PARLEMENT.