Arrêtent:
1 version
JORF n°303 du 30 décembre 1992
Arrêté du 8 décembre 1992
Le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives, et le ministre du budget,
Vu le décret no 61-467 du 10 mai 1961 relatif à l'indemnité horaire pour le travail normal de nuit;
Vu le décret no 76-208 du 24 février 1976 relatif à l'indemnité horaire pour travail normal de nuit et à la majoration spéciale pour travail intensif;
Vu l'arrêté du 5 novembre 1991 fixant les taux de l'indemnité horaire pour travail normal de nuit et de la majoration spéciale pour travail intensif,
Art. 1er. - L'article 2 de l'arrêté du 5 novembre 1991 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes:
<<art. 10="" 1961="" 2.="" -="" le="" taux="" horaire="" de="" la="" majoration="" spéciale="" pour="" travail="" intensif="" prévue="" à="" l'[article="" 4](="" decrets="" decret-no-92-1363-du-24-decembre-1992="" titre-ier#article-4)="" du="" décret="" mai="" susvisé="" est="" fixé="" 4,98="" f.="">></art.>
1 version
Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française et prendra effet à compter du 1er janvier 1993.
1 version
L'ART. 2 DE L'ARRETE SUSVISE EST REMPLACE PAR LES DISPOSITIONS SUIVANTES:
LE TAUX HORAIRE DE LA MAJORATION SPECIALE POUR TRAVAIL INTENSIF PREVUE A L'ART. 4 DU DECRET 61467 DU 10-05-1961 EST FIXE A 4,98FRS.
ENTREE EN VIGUEUR: 01-01-1993.
Fait à Paris, le 8 décembre 1992.
Le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique
et des réformes administratives:
Pour le ministre et par délégation:
Par empêchement du directeur général
de l'administration et de la fonction publique:
Le sous-directeur,
M.-H. POINSSOT
Le ministre du budget,
Pour le ministre et par délégation:
Par empêchement du directeur du budget:
Le sous-directeur,
J. CREYSSEL