Arrête:
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JORF n°303 du 30 décembre 1992
Arrêté du 22 décembre 1992
Le ministre de l'agriculture et du développement rural,
Vu le décret no 81-605 du 18 mai 1981 pris pour l'application de la loi du 1er août 1905 sur la répression des fraudes en ce qui concerne le commerce des semences et plants;
Vu le décret no 84-82 du 2 février 1984 portant réorganisation du comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées;
Vu les arrêtés du 30 décembre 1991 et du 19 août 1992 portant modification du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de céréales à paille);
Sur proposition du comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées (section Céréales à paille),
Art. 1er. - Sont inscrites au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France dont les semences peuvent être commercialisées en France (liste A), pour une durée de dix ans à compter de la date du présent arrêté, les variétés désignées ci-après:
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0303 du 30/12/1992
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Art. 2. - Sont inscrites au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France dont les semences peuvent être multipliées en France en vue de leur exportation (liste B), pour une durée de dix ans à compter de la date du présent arrêté, les variétés désignées ci-après:
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0303 du 30/12/1992
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Art. 3. - Sont radiées du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France dont les semences peuvent être commercialisées en France (liste A) à échéance du 31 décembre 1992 les variétés désignées ci-après:
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0303 du 30/12/1992
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Art. 4. - Est prolongée, pour une durée de cinq ans à compter du 1er janvier 1993, l'inscription au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France dont les semences peuvent être commercialisées en France (liste A) des variétés désignées ci-après:
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0303 du 30/12/1992
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Art. 5. - Sont radiées du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France dont les semences peuvent être multipliées en France (liste A), à la demande de l'obtenteur, les variétés désignées ci-après:
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0303 du 30/12/1992
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Art. 6. - Sont radiées du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France dont les semences peuvent être multipliées en France en vue de leur exportation (liste B), à la demande de l'obtenteur, les variétés désignées ci-après:
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0303 du 30/12/1992
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Art. 7. - Est prononcé, à la date du présent arrêté et pour une durée de cinq ans à compter du 1er janvier 1993, le transfert de la liste A (variétés dont les semences peuvent être commercialisées en France) à la liste B (variétés dont les semences peuvent être multipliées en France en vue de leur exportation) du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France de la variété désignée ci-après:
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0303 du 30/12/1992
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Art. 8. - Est modifié comme suit l'article 1er de l'arrêté du 30 décembre 1991 susvisé, publié au Journal officiel le 30 janvier 1992, en ce qui concerne la variété Systel:
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0303 du 30/12/1992
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Art. 9. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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SONT INSCRITES AU CATALOGUE OFFICIEL DES ESPECES ET VARIETES DE PLANTES CULTIVEES EN FRANCE DONT LES SEMENCES PEUVENT ETRE COMMERCIALISEES EN FRANCE (LISTE A),POUR UNE DUREE DE 10 ANS,A COMPTER DU 22-12-1992,LES VARIETES DESIGNEES EN ANNEXE.
SONT INSCRITES AU CATALOGUE OFFICIEL DES ESPECES ET VARIETES DE PLANTES CULTIVEES EN FRANCE DONT LES SEMENCES PEUVENT ETRE MULTIPLIEES EN FRANCE EN VUE DE LEUR EXPORTATION (LISTE B),POUR UNE DUREE DE 10 ANS,A COMPTER DU 22-12-1992,LES VARIETES Y DESIGNEES.
SONT RADIES DU CATALOGUE OFFICIEL DES ESPECES ET VARIETES DE PLANTES CULTIVEES EN FRANCE DONT LES SEMENCES PEUVENT ETRE COMMERCIALISEES EN FRANCE (LISTE A) A ECHEANCE DU 31-12-1992 LES VARIETES Y ANNEXEES.
EST PROLONGEE,POUR UNE DUREE DE 5 ANS,A COMPTER DU 01-01-1993,L'INSCRIPTION AU CATALOGUE OFFICIEL DES ESPECES ET VARIETES DE PLANTES CILTIVEE EN FRANCE DONT LES SEMENCES PEUVENT ETRE COMMERCIALISEES EN FRANCE (LISTE A) DES VARIETES Y DESIGNEES.
SONT RADIEES DU CATALOGUE OFFICIEL DES ESPECES ET VARIETES DE PLANTES CULTIVEES EN FRANCE DONT LES SEMENCES PEUVENT ETRE MULTIPLIEES EN FRANCE (LISTE A),A LA DEMANDE DE L'OBTENTEUR,LES VARIETES DESIGNEES EN ANNEXE.
SONT RADIEES DU CATALOGUE OFFICIEL DES ESPECES ET VARIETES DE PLANTES CULTIVEES EN FRANCE DONT LES SEMENCES PEUVENT ETRE MULTIPLIEES EN FRANCE EN VUE DE LEUR EXPORTATION (LISTE B),A LA DEMANDE DE L'OBTENTEUR,LES VARIETES Y ANNEXEES.
EST PRONONCE,AU 22-12-1992 ET POUR UNE DUREE DE 5 ANS,A COMPTER DU 01-01-1993,LE TRANSFERT DE LA LISTE A (VARIETE DONT LES SEMENCES PEUVENT ETRE COMMERCIALISEES EN FRANCE) A LA LISTE B (VARIETES DONT LES SEMENCES PEUVENT ETRE MULTIPLIEES EN FRANCE EN VUE DE LEUR EXPORTATION) DU CATALOGUE OFFICIEL DES ESPECES ET VARIETES DE PLANTES CULTIVEES EN FRANCE DE LA VARIETE Y DESIGNEE.
MODIFICATION DE L'ART. 1 DE L'ARRETE DU 30-12-1991,EN CE QUI CONCERNE LA VARIETE SYSTEL.
Fait à Paris, le 22 décembre 1992.
Pour le ministre et par délégation:
Par empêchement du directeur
de la production et des échanges:
L'ingénieur du génie rural,
des eaux et des forêts,
P.-E. ROSENBERG