Cour d'appel de Dijon
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JORF n°303 du 30 décembre 1992
Arrêté du 17 décembre 1992
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 17 décembre 1992:
En l'absence de régisseur suppléant et en raison du départ à la retraite du régisseur titulaire de la juridiction, Mlle Suze (Florence), agent administratif stagiaire au tribunal d'instance de Saint-Dizier, est, à compter du 4 janvier 1993 et pour une période maximum de six mois, nommée régisseur intérimaire.
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