Par arrêté du secrétaire d'Etat à la mer en date du 15 décembre 1992, sont nommés au Conseil supérieur de la marine marchande pour une période de trois ans:

En qualité de membre titulaire du Conseil supérieur de la marine marchande, au titre des représentants du personnel d'encadrement (navigants): M. Le Gaffric (Jean-Marie), de l'Union maritime (C.F.D.T.), à compter de la date de publication du présent arrêté, en remplacement de M. Miailhe (Jean-Claude);

En qualité de membre suppléant du Conseil supérieur de la marine marchande, au titre des représentants du personnel d'exécution (navigants): M. Malet (Bernard), de l'Union maritime (C.F.D.T.), à compter de la date de publication du présent arrêté, en remplacement de M. Le Gaffric (Jean-Marie), devenu titulaire.

SONT NOMMES POUR UNE PERIODE DE 3 ANS,A COMPTER DU 30-12-1992:

EN QUALITE DE MEMBRE TITULAIRE,AU TITRE DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL D'ENCADREMENT (NAVIGANTS): M. LE GAFFRIC JEAN-MARIE (CFDT),EN REMPLACEMENT DE M. MIAILHE JEAN-CLAUDE.

EN QUALITE DE MEMBRE SUPPLEANT,AU TITRE DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL D'EXECUTION (NAVIGANTS): M. MALET BERNARD (CFDT),EN REMPLACEMENT DE M. LE GAFFRIC JEAN-MARIE.

FIN DE MANDAT: 30-12-1995.