JORF n°303 du 30 décembre 1992

Arrêté du 21 décembre 1992

Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale et de la culture, le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives, et le ministre du budget,

Vu le décret no 83-1033 du 3 décembre 1983 modifié portant statuts particuliers des corps de l'administration scolaire et universitaire et fixant les dispositions applicables à l'emploi de secrétaire général d'administration scolaire et universitaire, notamment son article 57;

Vu l'arrêté du 5 juillet 1984 modifié relatif aux services et établissements pouvant comporter un emploi de secrétaire général d'administration scolaire et universitaire,

Arrêtent:

1 version

Art. 1er. - La liste figurant à l'article 1er de l'arrêté du 5 juillet 1984 susvisé est complétée comme suit:
&lt;<ecole nationale="" supérieure="" des="" arts="" et="" industries="" de="" strasbourg;="" université="" louis-pasteur="" strasbourg="" (strasbourg-i).="">&gt;

1 version

Art. 2. - Le directeur des personnels d'inspection et de direction et le directeur des enseignements supérieurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

LA LISTE FIGURANT A L'ART. 1 DE L'ARRETE SUSVISE EST COMPLETEE COMME SUIT: "ECOLE NATIONALE SUPERIEURE DES ARTS ET INDUSTRIES DE STRASBOURG; UNIVERSITE LOUIS-PASTEUR DE STRASBOURG (STRASBOURG-I).

APPLICATION DE L'ART. 57 DU DECRET 831033 DU 03-12-1983.

Fait à Paris, le 21 décembre 1992.

Le ministre d'Etat,

ministre de l'éducation nationale et de la culture,

Pour le ministre et par délégation:

Le directeur général des finances

et du contrôle de gestion,

B. CIEUTAT

Le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives,

Pour le ministre et par délégation:

Par empêchement du directeur général de l'administration et de la fonction publique:

Le sous-directeur,

L. MARIOTTE

Le ministre du budget,

Pour le ministre et par délégation:

Par empêchement du directeur du budget:

Le sous-directeur,

J. CREYSSEL